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FIPHFP, marchés publics,
commandes ESAT —
on connaît vos règles.

Collectivités, hôpitaux, EPA, EPIC — la conformité DOETH dans le secteur public obéit à ses propres règles. ImpacTH est le seul outil pensé pour les deux référentiels : FIPHFP pour le secteur public, AGEFIPH pour vos filiales privées. Une interface, deux périmètres.

290+ structures publiques utilisent ImpacTH · 4.9/5 ★★★★★
Secteur public — chiffres FIPHFP 2024
6%
taux d'emploi TH obligatoire — identique secteur privé, mais calculé différemment (ETP, pas équivalents)
3,8%
taux TH moyen dans les collectivités territoriales — encore 2,2 points sous l'obligation légale
1,5×
la contribution FIPHFP est 1,5 fois plus élevée que l'AGEFIPH pour un écart de taux équivalent
75%
des achats auprès d'ESAT dans le cadre d'un marché public sont déductibles de la contribution FIPHFP
Qui est concerné

ImpacTH couvre
l'ensemble du périmètre public

🏛️
Collectivités
Régions, Départements, Communes, EPCI, syndicats mixtes
FIPHFP
🏥
Santé & Médico-social
CHU, CH, EHPAD, ESPIC, établissements psychiatriques
FIPHFP
🎓
Éducation & Recherche
Universités, grandes écoles publiques, CNRS, INRAE
FIPHFP
⚖️
EPA & EPIC
Pôle Emploi, CNAM, CAF, SNCF, RATP, La Poste
FIPHFP / AGEFIPH
Ce que vivent vos équipes

3 enjeux spécifiques
au secteur public face à la FIPHFP

01
Commande publique

Les marchés publics imposent des règles d'achat que les ESAT doivent respecter

Vous ne pouvez pas commander "de gré à gré" illimité. Au-delà des seuils de mise en concurrence, vos achats ESAT doivent s'inscrire dans un marché. ImpacTH vous aide à structurer des clauses sociales dans vos marchés publics et à identifier les ESAT capables de répondre aux CCTP.

02
Double périmètre

FIPHFP vs AGEFIPH : deux référentiels, deux déclarations, une même confusion

Les structures mixtes (ex : une ARS avec des agents publics ET des contractuels de droit privé) doivent gérer deux contributions séparées. ImpacTH est le seul outil qui gère nativement les deux périmètres, alloue automatiquement chaque achat au bon fonds, et génère les attestations conformes.

03
Gain de temps RH

La mise à jour annuelle du plan d'action FIPHFP mobilise vos RH pendant des semaines

Plan pluriannuel, convention FIPHFP, indicateurs de suivi — la bureaucratie est réelle. Notre dashboard génère automatiquement tous les indicateurs nécessaires à votre rapport annuel FIPHFP, et nos conseillers spécialisés secteur public vous accompagnent dans la rédaction de votre plan d'action.

Cas client

Comment la Métropole de Lyon a intégré ImpacTH dans son plan d'action FIPHFP et économisé 340 000 € de contribution

"On avait une convention FIPHFP mais on peinait à trouver des ESAT capables de répondre à nos marchés. ImpacTH a tout changé — annuaire, clauses sociales, attestations. Notre DGA des ressources était sceptique. Aujourd'hui c'est lui qui le recommande."
MC
Marie-Claire T.
Directrice RH · Métropole de Lyon · 9 200 agents
-340k€ FIPHFP
1 an
pour structurer la démarche
340k€
d'économies sur la contribution
18
ESAT intégrés aux marchés
📸
Photo témoignage client
À remplacer par votre photo
Catalogue sélectionné

Ce que les structures publiques
commandent le plus

Tous nos produits sont éligibles aux achats publics. Attestations FIPHFP et AGEFIPH générées automatiquement.

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📜
Conformité code de la commande publique
Tous nos ESAT partenaires sont référençables en marché public. Nous vous aidons à rédiger les clauses sociales d'insertion dans vos CCTP.
🏛️
Expertise FIPHFP & AGEFIPH
Nos conseillers maîtrisent les deux référentiels. Structures mixtes, conventions FIPHFP, plans pluriannuels — on vous accompagne.
📊
Indicateurs pour votre rapport FIPHFP
Tous les KPIs nécessaires à votre rapport annuel FIPHFP générés automatiquement : taux TH, montant ESAT, UB, bénéficiaires.
🤝
Chargé de mission handicap public sector
Un conseiller ImpacTH spécialisé secteur public, disponible pour vos questions réglementaires et vos dossiers complexes.
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Hébergement données conforme RGPD public
Données hébergées en France, conformes aux exigences CNIL et aux référentiels de sécurité de l'État (RGS).
📋
Intégration SI RH SIRH public
Connecteurs disponibles pour les SIRH du secteur public (Ciril, Sedit Marianne, HR Access). Sur devis pour les environnements spécifiques.
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Parlons-en.