Calcul DOETH 2026 : formule officielle expliquée pas à pas

Calcul DOETH 2026 : la formule officielle décortiquée étape par étape

Le calcul DOETH n'est pas une formule unique. C'est un enchaînement de 6 étapes — effectif d'assujettissement, obligation 6%, coefficient, unités manquantes, majorations, déductions — qui peuvent transformer une facture de 8 000 € en facture de 54 000 € si une seule étape est mal traitée. La plupart des dirigeants découvrent leur contribution en mars, quand l'URSSAF transmet ses éléments pré-calculés. Trop tard pour optimiser au titre de l'année écoulée.

Ce guide vous donne la méthode complète pour calculer votre contribution AGEFIPH 2026 en autonomie. Que vous soyez DRH, dirigeant de PME, expert-comptable ou responsable RSE, vous saurez à la fin de cet article exactement ce que vous allez payer, où sont vos leviers, et combien vous pouvez économiser. Avec des exemples chiffrés pour 30, 50, 100 et 250 salariés. Et la formule appliquée au cas réel de Madbox, qui est passée de 54 000 € à 8 000 € en 12 mois.

Cet article est rédigé par l'équipe ImpacTH, marketplace française B2B qui connecte 500+ entreprises au secteur adapté pour leur conformité DOETH. Nos experts maîtrisent le calcul officiel, les pièges fréquents et les optimisations légales. Pour aller au plus vite, vous pouvez aussi déléguer ce calcul à notre simulateur DOETH gratuit, qui automatise les 6 étapes en 4 minutes.

Rappel : à quoi sert le calcul DOETH et pourquoi il est complexe

La DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) est l'obligation légale, codifiée à l'article L.5212-2 du Code du travail, qui impose à toute entreprise d'au moins 20 salariés d'employer 6% de Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH). Quand cette obligation n'est pas remplie, l'entreprise paie une contribution financière à l'AGEFIPH.

Le calcul de cette contribution dépend de cinq variables imbriquées : la taille de l'entreprise, le nombre de BOETH effectivement employés, l'âge et le statut de ces BOETH (qui peut majorer leur poids), les achats réalisés auprès du secteur adapté (ESAT, Entreprises Adaptées, Travailleurs Indépendants Handicapés), et les dépenses directes engagées pour le handicap. Chaque variable peut faire varier le résultat de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Le piège le plus fréquent : confondre la formule simplifiée (6% × effectif × coefficient) avec le calcul réel, qui intègre les arrondis légaux, les majorations bénéficiaires et les déductions plafonnées. Une PME de 100 salariés qui pense devoir 28 848 € peut en réalité payer 8 000 € ou 108 180 €, selon comment elle applique le calcul. Le ratio entre meilleur et pire scénario : 1 à 13.

Qui est concerné par le calcul DOETH en 2026 ?

Toute entreprise du secteur privé d'au moins 20 salariés est assujettie à la DOETH. Le calcul de l'effectif se fait en équivalent temps plein (ETP), au niveau du SIREN (et non du SIRET ou de l'établissement). Mais trois pièges concrets génèrent à eux seuls 80% des erreurs de calcul que nous observons.

Piège n°1 — Croire que le seuil est de 50 salariés (faux : c'est 20)

L'erreur la plus répandue. La DOETH s'applique dès 20 salariés, et non à partir de 50. La confusion vient de la période de neutralisation de 5 ans dont bénéficient les entreprises franchissant ce seuil pour la première fois : on ne paie aucune contribution avant la 6e année. Beaucoup de dirigeants découvrent donc leur contribution autour de 50-80 salariés, quand l'effectif a continué de croître pendant cette période de neutralisation. Mais l'obligation déclarative DSN existe dès la première année au-dessus de 20 salariés.

Concrètement : une PME passant de 19 à 22 salariés en 2024 doit produire une DSN OETH dès mai 2025, mais ne paiera de contribution effective qu'en mai 2030 (au titre de 2029). Cinq années pour structurer sa politique handicap, recruter, et activer les leviers ESAT.

Piège n°2 — Calculer l'effectif au niveau de l'établissement et non du SIREN

Une entreprise multi-sites doit consolider ses effectifs au niveau du SIREN, c'est-à-dire de la personne morale, pas de chaque établissement (SIRET). Une société qui a 3 établissements de 12, 8 et 7 salariés a un effectif consolidé de 27 salariés, donc est assujettie. C'est l'erreur classique des PME en croissance qui ouvrent un deuxième site et croient maintenir 2 entités sous le seuil.

L'effectif est calculé en moyenne annuelle sur les 12 mois de l'année civile, en ETP. Les CDI temps plein comptent pour 1, les CDD au prorata du temps de présence, les temps partiels au prorata du temps de travail. Les apprentis, alternants, stagiaires et intérimaires sont exclus du calcul de l'effectif d'assujettissement (mais peuvent être comptabilisés dans les BOETH s'ils remplissent les conditions).

Piège n°3 — Confondre les 5 ans de neutralisation avec les 3 ans de sur-contribution

Deux règles temporelles coexistent dans la DOETH et sont systématiquement confondues, y compris par des experts-comptables expérimentés. La distinction est pourtant fondamentale : elle peut faire varier votre contribution de zéro à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Règle n°1 — La période de neutralisation de 5 ans (article L.130-1 du Code de la sécurité sociale). Si vous franchissez le seuil de 20 salariés pour la première fois, vous bénéficiez d'une période de neutralisation de 5 ans, pendant laquelle vous restez considéré comme sous le seuil pour le calcul de la contribution. Concrètement, vous déclarez votre effectif en DSN dès la première année, mais aucune contribution n'est due. Première contribution effective : la 6e année. Une PME passant de 19 à 22 salariés en 2024 paiera donc sa première contribution en mai 2030, au titre de l'exercice 2029.

Règle n°2 — Le délai de 3 ans qui déclenche la sur-contribution (article L.5212-10 du Code du travail). Cette règle est totalement distincte de la précédente. Elle concerne les entreprises déjà assujetties qui n'engagent aucune action handicap pendant 3 années consécutives : zéro BOETH employé + zéro commande ESAT/EA d'au moins 7 212 € HT + zéro accord agréé. Au bout de la 3e année cumulant ces trois conditions, le coefficient de calcul bascule de 400/500/600 × SMIC vers 1 500 × SMIC, soit une contribution multipliée par 3,75.

À retenir : les 5 ans concernent le franchissement du seuil (favorable à l'entreprise). Les 3 ans concernent l'inaction prolongée (pénalisant pour l'entreprise). Pour vérifier votre situation exacte, le simulateur DOETH ImpacTH calcule automatiquement votre date de premier paiement effectif et votre risque de sur-contribution.

La formule DOETH 2026 : la version officielle expliquée simplement

La formule complète du calcul DOETH 2026, telle qu'elle découle des articles L.5212-9 à L.5212-11 du Code du travail, s'écrit ainsi :

Contribution nette = (Obligation 6% − BOETH déclarés majorés) × Coefficient × SMIC − Déductions ESAT/EA/TIH − Déductions dépenses directes

Cette formule unique se déploie en 6 étapes successives, qu'il faut traiter dans l'ordre. Sauter une étape ou inverser leur séquence produit des résultats erronés. Voici la séquence exacte appliquée par l'URSSAF dans le calcul DSN :

• Étape 1 — Calculer l'effectif d'assujettissement en ETP au niveau SIREN
• Étape 2 — Calculer l'obligation 6% (arrondie à l'entier inférieur)
• Étape 3 — Identifier le coefficient applicable (400/500/600 × SMIC)
• Étape 4 — Compter les BOETH déclarés et appliquer les majorations bénéficiaires
• Étape 5 — Calculer les BOETH manquants et la contribution brute
• Étape 6 — Appliquer les déductions ESAT/EA/TIH puis les dépenses directes

Pour 2026, la valeur de référence est le SMIC horaire brut au 1er janvier 2026 : 12,02 €. Tous les coefficients DOETH sont indexés sur cette valeur, qui détermine le montant unitaire d'un BOETH manquant selon votre taille d'entreprise.

Étape 1 — Calculer votre effectif d'assujettissement en ETP

L'effectif d'assujettissement est la base du calcul. C'est lui qui détermine si vous êtes concerné, quelle obligation BOETH s'applique, et quel coefficient sera utilisé. Le calcul officiel suit la méthode du Code de la sécurité sociale (article L.130-1) appliquée par l'URSSAF.

Concrètement, l'effectif est calculé en équivalent temps plein (ETP) au niveau du SIREN, en moyenne annuelle sur les 12 mois civils de l'année. Pour chaque mois, on additionne les ETP de tous les salariés présents au dernier jour du mois, puis on fait la moyenne sur 12. Une entreprise qui a 50 ETP en janvier et 60 ETP en décembre aura un effectif moyen autour de 55 ETP.

Quelques règles essentielles à maîtriser :

• CDI temps plein : 1 ETP par salarié
• Temps partiels : prorata du temps de travail (un 80% compte pour 0,8 ETP)
• CDD : prorata du temps de présence dans le mois
• Salariés exclus de l'effectif d'assujettissement : apprentis, contrats de professionnalisation, stagiaires, intérimaires, CDD de remplacement, salariés en CIE-CUI
• Mandataires sociaux : exclus s'ils n'ont pas de contrat de travail distinct

L'erreur classique : compter les apprentis dans l'effectif d'assujettissement. Ils ne comptent pas. Mais si l'apprenti est BOETH, il compte dans les BOETH employés (qui réduisent la contribution). C'est le grand paradoxe favorable de la DOETH : recruter un alternant BOETH n'augmente pas votre obligation mais réduit votre contribution.

Étape 2 — Calculer votre obligation 6% (avec arrondi légal)

Une fois l'effectif déterminé, on applique le taux légal de 6%. C'est le nombre de BOETH que vous devriez théoriquement employer. La règle de calcul est simple mais souvent mal appliquée : on arrondit à l'entier inférieur, pas au plus proche, pas au supérieur. Cette nuance favorise systématiquement les petits effectifs.

Cas concret de l'arrondi favorable : une PME de 30 salariés a une obligation théorique de 1,8 BOETH. Avec l'arrondi à l'entier inférieur, son obligation réelle n'est que de 1 BOETH. Si elle emploie 1 salarié titulaire d'une RQTH, elle est conforme et ne paie aucune contribution. Beaucoup de dirigeants de PME ignorent cette mécanique favorable.

Inversement, une entreprise de 33 salariés a la même obligation qu'une de 30 (1 BOETH). Mais une entreprise de 34 salariés passe à 2 BOETH (34 × 0,06 = 2,04, arrondi à 2). Le seuil de bascule à connaître. Pour vérifier votre obligation réelle, le simulateur DOETH ImpacTH applique automatiquement les arrondis légaux selon les règles URSSAF.

Étape 3 — Identifier votre coefficient (400, 500, 600 ou 1 500 × SMIC)

Le coefficient est le multiplicateur qui transforme un BOETH manquant en montant en euros. Il dépend de votre taille et de votre situation antérieure. Quatre coefficients officiels existent en 2026, codifiés à l'article D.5212-26 du Code du travail :

Trois cas d'usage à mémoriser. Premièrement, une PME de 50 salariés sans BOETH paie 3 BOETH × 4 808 € = 14 424 €. Deuxièmement, cette même PME, si elle est en sur-contribution depuis 3 ans (aucun BOETH, aucune commande ESAT, aucun accord agréé), bascule au coefficient 1 500 × SMIC : 3 BOETH × 18 030 € = 54 090 €, soit ×3,75. Troisièmement, une ETI de 300 salariés bascule du coefficient PME (400) au coefficient ETI (500) dès le franchissement de 250 salariés en effectif moyen annuel.

Un détail important : le franchissement du seuil 250 salariés est apprécié en moyenne annuelle, pas en effectif ponctuel. Une entreprise qui passe ponctuellement à 252 salariés au mois de juin mais redescend à 245 en moyenne annuelle reste sur le coefficient PME (400 × SMIC). Cette nuance peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros d'économie pour les entreprises en frontière.

Étape 4 — Compter vos BOETH déclarés et appliquer les majorations

Cette étape est celle où l'on perd ou gagne le plus d'argent. La règle est simple : chaque BOETH employé compte pour 1 unité de base, mais peut être majoré de +0,5 dans certains cas, voire +1 en cumul. Un seul BOETH bien profilé peut compter pour 2 BOETH, c'est-à-dire effacer 2 BOETH manquants au lieu d'1.

Exemple concret : un salarié de 52 ans, titulaire d'une RQTH, embauché en CDI après une période de chômage de 14 mois suite à une sortie d'ESAT. Cumul des majorations : 1 (base) + 0,5 (50+) + 0,5 (chômage long) + 0,5 (sortie ESAT) = 2,5 BOETH. Ce seul salarié efface 2,5 BOETH manquants dans le calcul. Pour une PME au coefficient 400 × SMIC, cela représente 2,5 × 4 808 € = 12 020 € économisés sur la contribution annuelle.

L'erreur la plus fréquente : oublier de déclarer ces majorations dans la DSN. L'URSSAF se contente de comptabiliser 1 BOETH par salarié et ne va pas chercher si des majorations s'appliquent. C'est à l'entreprise de les mentionner explicitement dans son bordereau OETH. Une RH qui omet de cocher la case "salarié 50+" peut surpayer 4 808 € pour un seul oubli.

Autre point capital : 80% des handicaps sont invisibles (source AGEFIPH). Beaucoup de salariés sont éligibles à la RQTH sans avoir entamé les démarches : TMS chroniques, diabète, dyslexie, déficience auditive, troubles psychiques, certains cancers. Une campagne RQTH interne révèle en moyenne 2 à 3 BOETH supplémentaires pour 100 salariés (données ImpacTH sur 500+ entreprises). C'est le levier au ROI le plus rapide : zéro coût, économie immédiate dès la DSN suivante.

Étape 5 — Calculer les BOETH manquants et la contribution brute

Une fois l'obligation calculée (étape 2) et les BOETH majorés comptabilisés (étape 4), on calcule le nombre de BOETH manquants :

BOETH manquants = Obligation 6% − Total BOETH déclarés (avec majorations)

Si le résultat est négatif ou nul, votre contribution brute est de zéro. Vous êtes en sur-effectif BOETH et n'avez rien à payer. Si le résultat est positif, multipliez ce nombre par votre coefficient pour obtenir la contribution brute :

Contribution brute = BOETH manquants × Coefficient × SMIC

Notez que pour les entreprises de 250+ salariés, le coefficient bascule de 400 à 500 × SMIC, ce qui explique le saut entre la ligne 100 salariés (BOETH × 4 808 €) et la ligne 250 salariés (BOETH × 6 010 €). De même, le passage à 1 000 salariés bascule au coefficient 600 × SMIC (BOETH × 7 212 €). Ces seuils de bascule sont les zones de vigilance fiscale les plus critiques pour les entreprises en croissance.

Étape 6 — Appliquer les déductions ESAT/EA/TIH et dépenses directes

La dernière étape transforme votre contribution brute en contribution nette à payer. Deux types de déductions s'appliquent successivement, selon des règles plafonnées strictes définies à l'article L.5212-10-1 du Code du travail.

Déduction sous-traitance ESAT/EA/TIH (le levier majeur)

En achetant des biens et services au secteur adapté (ESAT, Entreprises Adaptées, Travailleurs Indépendants Handicapés), vous déduisez 30% du coût main-d'œuvre intégré dans la prestation. Pour les TIH (auto-entrepreneurs handicapés), le taux est de 30% du prix HT facturé. La déduction est plafonnée selon votre situation :

Le calcul de la part main-d'œuvre est essentiel. Pour une prestation ESAT facturée 10 000 € HT dont 7 000 € de main-d'œuvre, la déduction est de 7 000 € × 30% = 2 100 € déduits de la contribution. Les ESAT et EA fournissent automatiquement cette ventilation sur leurs factures (mention "part main-d'œuvre" obligatoire). Notre marketplace ESAT permet de filtrer les prestataires par catégorie d'achat (textile, fruits, café, goodies, services administratifs, IT, conditionnement) et de récupérer automatiquement les attestations annuelles consolidées.

Catégories les plus courantes d'achats ESAT/EA déductibles : impressions et goodies événementiels, paniers de fruits et café au bureau, blanchisserie et entretien, cadeaux clients fin d'année, conditionnement et logistique, prestations IT (data entry, QA), espaces verts, restauration collective, vêtements professionnels et textile ESAT.

Déduction dépenses directes (le levier complémentaire)

Vous pouvez également déduire les dépenses directes engagées en faveur du handicap, dans la limite de 10% de la contribution brute. Catégories éligibles précisément définies par le décret n°2019-522 :

• Aménagement de poste au-delà des obligations légales (sièges ergonomiques spécifiques, logiciels d'accessibilité, équipements adaptés)
• Travaux d'accessibilité au-delà des obligations légales (rampes, ascenseurs, signalétique)
• Maintien dans l'emploi de salariés BOETH (bilan ergonomique, coaching, accompagnement reclassement)
• Actions de sensibilisation : SEEPH (Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées), DuoDay, ateliers managers, formations handicap
• Diagnostics handicap et études de faisabilité

Concrètement, pour une PME de 100 salariés en contribution brute de 28 848 €, le plafond de dépenses directes déductibles est de 2 884,80 €. Suffisant pour financer 2 ou 3 actions concrètes par an : un atelier sensibilisation en SEEPH, une participation au DuoDay, et un aménagement de poste pour un salarié.

Le calcul final — la contribution nette à payer

Une fois les deux déductions appliquées, vous obtenez votre contribution nette. Voici l'enchaînement complet pour une PME de 100 salariés sans BOETH employé qui achète pour 30 000 € HT auprès d'un ESAT (dont 21 000 € de main-d'œuvre) :

• Contribution brute : 6 BOETH manquants × 4 808 € = 28 848 €
• Déduction ESAT calculée : 21 000 € × 30% = 6 300 €
• Plafond ESAT applicable (sans BOETH employé) : 28 848 € × 50% = 14 424 €
• Déduction ESAT retenue : 6 300 € (sous le plafond)
• Plafond dépenses directes : 28 848 € × 10% = 2 884 €
• Contribution nette : 28 848 € − 6 300 € − 2 884 € = 19 664 €

Économie totale grâce aux déductions : 9 184 €, soit −32% de contribution. Et c'est encore mieux si l'entreprise emploie au moins 1 BOETH directement (plafond ESAT à 75%).

Exemples chiffrés détaillés du calcul DOETH 2026

Quatre cas pratiques pour appliquer la formule complète, du plus simple (30 salariés) au plus complexe (250 salariés). Tous les calculs sont conformes à la méthodologie URSSAF officielle et utilisent le SMIC 2026 (12,02 €/h).

Exemple 1 — PME de 30 salariés, 0 BOETH, 0 commande ESAT

Une agence de communication parisienne de 30 salariés, sans politique handicap formalisée. Aucun BOETH déclaré, aucune commande ESAT, aucun accord agréé.

• Effectif d'assujettissement : 30 ETP
• Obligation 6% : 30 × 0,06 = 1,8 → 1 BOETH (arrondi inférieur)
• Coefficient applicable : PME → 400 × SMIC = 4 808 €
• BOETH déclarés : 0
• BOETH manquants : 1 − 0 = 1
• Contribution brute : 1 × 4 808 € = 4 808 €
• Risque sur-contribution si situation perdure 3 ans : 1 × 18 030 € = 18 030 €

Levier le plus rapide pour cette agence : identifier 1 RQTH cachée parmi les 30 salariés (probabilité élevée selon les données ImpacTH) ou commander pour 7 212 € HT auprès d'un ESAT pour bloquer la sur-contribution future. La première option fait disparaître la contribution. La seconde la maintient à 4 808 € mais évite le passage à 18 030 €.

Exemple 2 — PME de 50 salariés en sur-contribution (cas Madbox AVANT)

Studio de jeux vidéo mobile parisien, 50 salariés, en croissance rapide. Aucun BOETH déclaré, aucune commande ESAT, aucun accord agréé. Cette situation perdure depuis plus de 3 ans.

• Effectif d'assujettissement : 50 ETP
• Obligation 6% : 50 × 0,06 = 3 → 3 BOETH
• Coefficient applicable : PME en sur-contribution → 1 500 × SMIC = 18 030 €
• BOETH déclarés : 0
• BOETH manquants : 3 − 0 = 3
• Contribution brute : 3 × 18 030 € = 54 090 € (≈ 54 000 €)

C'est le cas exact rencontré par Madbox avant l'intervention d'ImpacTH. Triple condition de sur-contribution réunie depuis 3 ans, facture de 54 000 € par an. Pour une scale-up en levée de fonds, ce montant représente l'équivalent d'un junior à plein temps perdu chaque année. La bonne nouvelle : un seul levier activé (commande ESAT 7 212 € HT) bloque la sur-contribution dès l'année suivante.

Exemple 3 — PME de 100 salariés, 2 BOETH employés, 30 000 € d'achats ESAT

Cabinet d'avocats de 100 salariés. Politique handicap structurée. Emploi de 2 BOETH (dont 1 majoré +0,5 pour âge 50+). Achats annuels au secteur adapté de 30 000 € HT (dont 21 000 € de main-d'œuvre).

• Effectif d'assujettissement : 100 ETP
• Obligation 6% : 100 × 0,06 = 6 → 6 BOETH
• Coefficient applicable : PME → 400 × SMIC = 4 808 €
• BOETH déclarés (avec majoration) : 1 + 1,5 = 2,5 BOETH
• BOETH manquants : 6 − 2,5 = 3,5
• Contribution brute : 3,5 × 4 808 € = 16 828 €
• Déduction ESAT : 21 000 × 30% = 6 300 € (sous le plafond 75% car 2 BOETH employés = 12 621 €)
• Déduction dépenses directes : plafond 10% = 1 682 € (la PME a engagé 1 800 € → retenu 1 682 €)
• Contribution nette : 16 828 € − 6 300 € − 1 682 € = 8 846 €

Ce cabinet paie 8 846 € au lieu des 28 848 € qu'il paierait sans BOETH ni achats ESAT. Économie : 20 002 €, soit −69%. Le simple emploi de 2 BOETH (dont 1 majoré 50+) et 30 000 € d'achats ESAT bien structurés divise la contribution par 3,3.

Exemple 4 — ETI de 250 salariés, 8 BOETH employés, 80 000 € d'achats ESAT

Société de conseil en stratégie de 250 salariés. Politique handicap mature. Emploi de 8 BOETH (dont 2 avec majoration 50+ et 1 sortie ESAT). Achats annuels secteur adapté de 80 000 € HT (dont 56 000 € de main-d'œuvre).

• Effectif d'assujettissement : 250 ETP
• Obligation 6% : 250 × 0,06 = 15 → 15 BOETH
• Coefficient applicable : ETI → 500 × SMIC = 6 010 €
• BOETH déclarés (avec majorations) : 5 (sans majoration) + 2,5 (50+) + 1,5 (sortie ESAT) = 9 BOETH
• BOETH manquants : 15 − 9 = 6
• Contribution brute : 6 × 6 010 € = 36 060 €
• Déduction ESAT : 56 000 × 30% = 16 800 € (sous le plafond 75% car 8 BOETH employés = 27 045 €)
• Déduction dépenses directes : plafond 10% = 3 606 €
• Contribution nette : 36 060 € − 16 800 € − 3 606 € = 15 654 €

Ce cabinet ETI paie 15 654 € au lieu des 90 150 € théoriques. Économie : 74 496 €, soit −83%. La mécanique est implacable : multiplier les BOETH employés (avec majorations) et structurer les achats ESAT permet d'absorber une grande partie de l'obligation, même pour les ETI au coefficient 500 × SMIC.

Cas concret : comment Madbox a divisé sa contribution par 7 grâce au bon calcul

Plan d'action 90 jours : du calcul à l'optimisation

Le calcul DOETH n'est utile que s'il débouche sur une action concrète. Voici le plan que nous recommandons aux entreprises qui veulent maîtriser leur contribution 2026 et anticiper celle de 2027. Trois mois pour passer du diagnostic au plan d'optimisation structuré.

Mois 1 — Diagnostic et calcul de référence

L'objectif du premier mois est d'établir un calcul DOETH fiable et de quantifier précisément votre contribution actuelle et future. Sans diagnostic chiffré, impossible de hiérarchiser les actions.

• Semaine 1 : rassembler l'effectif d'assujettissement consolidé au niveau SIREN (extraction DSN ou SIRH). Identifier les éventuels établissements oubliés du calcul.
• Semaine 2 : recenser tous les BOETH déclarés et vérifier leurs majorations potentielles (âge 50+, sortie ESAT, chômage long, CDI post-ESAT). Audit attestations RQTH en cours de validité.
• Semaine 3 : récupérer les factures ESAT/EA de l'année précédente, identifier la part main-d'œuvre, calculer la déduction théorique. Vérifier si vous êtes sous le plafond 50% ou 75%.
• Semaine 4 : lancer le simulateur DOETH ImpacTH avec les données consolidées. Comparer le résultat avec votre DSN précédente. Identifier les écarts.

Mois 2 — Activation des leviers à ROI immédiat

Le deuxième mois cible les actions à effet rapide : celles qui modifient le calcul dès la prochaine déclaration sans investissement structurel.

• Semaine 5 : campagne RQTH interne avec accompagnement managers et permanence MDPH. Objectif : identifier 2-3 BOETH non déclarés pour 100 salariés. Coût : zéro. ROI : immédiat dès la prochaine DSN.
• Semaine 6 : si votre entreprise est en risque sur-contribution, passer une première commande ESAT/EA d'au moins 7 212 € HT sur la marketplace ImpacTH. Bloque la sur-contribution dès l'année N+1.
• Semaine 7 : structurer un plan d'achats ESAT annuel sur les catégories existantes (impression, fruits, café, goodies, cadeaux clients, services généraux). Cible : 30 à 50% de la contribution déductible.
• Semaine 8 : engager une dépense directe éligible (atelier sensibilisation managers, participation DuoDay, audit accessibilité) pour activer la déduction 10%.

Mois 3 — Structuration et anticipation N+1

Le troisième mois pose les fondations pour le moyen terme : recrutements BOETH, accord agréé, gouvernance handicap pérenne.

• Semaine 9 : étudier le recrutement d'un alternant BOETH financé à 100% par l'AGEFIPH (forfait 4 000 € + aides spécifiques). Effet double : +1 BOETH dans l'effectif BOETH et expérience structurante pour l'équipe.
• Semaine 10 : pour les ETI/GE, étudier la pertinence d'un accord agréé OETH (substitut à la contribution, négocié avec partenaires sociaux). À privilégier si contribution annuelle > 50 K€.
• Semaine 11 : mettre en place un suivi mensuel de l'effectif et des achats ESAT pour anticiper la DSN de mai N+1. Tableau de bord simple : effectif, BOETH, % achats ESAT/contribution potentielle.
• Semaine 12 : formaliser une charte handicap interne et un plan de communication pour la SEEPH (3e semaine de novembre). Effet ROI multi-annuel.

Pourquoi utiliser le simulateur ImpacTH plutôt qu'un calcul manuel ?

Le calcul DOETH manuel reste possible, mais quatre raisons concrètes plaident pour l'automatisation, surtout en B2B où le temps est rare et l'erreur coûte cher.

Premièrement, le risque d'erreur factuelle. Une PME de 100 salariés qui oublie une majoration BOETH de +0,5 surpaie 2 404 €. Une ETI qui mal applique le plafond 75% au lieu de 50% peut sur-déduire et déclencher un redressement URSSAF. Le simulateur ImpacTH applique automatiquement les règles officielles 2026 (validées par notre comité juridique) et élimine le risque d'erreur de saisie. Sur 500+ entreprises auditées, 72% avaient un calcul DSN initial erroné — toujours en défaveur de l'entreprise.

Deuxièmement, la mise à jour automatique des barèmes. Le SMIC change chaque année (12,02 € au 1er janvier 2026, contre 11,88 € en 2025), et avec lui les coefficients DOETH. Tous les fichiers Excel internes deviennent obsolètes au 1er janvier. Le simulateur ImpacTH est mis à jour automatiquement, sans intervention de votre part. Vous calculez toujours avec les bons chiffres.

Troisièmement, la simulation de scénarios d'optimisation. Le simulateur ne se contente pas de calculer votre contribution actuelle : il simule l'effet de chaque levier (recrutement BOETH, achats ESAT, dépenses directes). En 30 secondes, vous voyez combien vous économiseriez avec 30 000 € d'achats ESAT au lieu de 0, ou avec 1 alternant BOETH en plus. Cet aspect prospectif est impossible en calcul manuel.

Quatrièmement, l'interfaçage avec la marketplace ESAT. Les besoins identifiés via le simulateur (catégories d'achats prioritaires, montants à activer) sont directement traduits en recherche sur la marketplace ImpacTH : 250+ ESAT/EA référencés, filtres par région, catégorie, capacité. Le calcul devient une porte d'entrée vers l'action, pas un exercice abstrait.

Les secteurs et leurs spécificités de calcul DOETH

Le calcul DOETH suit une formule unique, mais chaque secteur a ses particularités opérationnelles. Voici les sensibilités sectorielles à connaître pour optimiser votre approche.

Tech, gaming, scale-up — secteurs en croissance rapide, souvent au-dessus du seuil 20 salariés sans le savoir. Cas typique de Madbox. Effectif consolidé au SIREN parfois mal mesuré (filiales multiples). Levier majeur : alternance BOETH (forte densité de contrats apprentissage) et achats ESAT IT (QA, data entry, tests utilisateurs). Solutions Tech →

Conseil, services intellectuels, professions libérales — coefficient ETI fréquent (250-749 sal), coefficient 500 × SMIC = 6 010 € par BOETH manquant. Forte densité de salariés diplômés, donc forte sous-déclaration RQTH (handicaps invisibles fréquents : TMS, troubles auditifs, troubles psychiques liés au stress). Le levier RQTH cachée est ici le plus rentable. Solutions Conseil →

Industrie, BTP, logistique — secteurs traditionnels avec gros volumes d'achats sous-traités (conditionnement, assemblage, tri, espaces verts). Énorme potentiel ESAT/EA : substituer les sous-traitants classiques par des prestataires du secteur adapté permet d'absorber 50-75% de la contribution sans changer les volumes d'achat. Solutions Industrie →

PME < 250 salariés — coefficient PME (400 × SMIC = 4 808 € par BOETH manquant), souvent sans RH dédié. Le dirigeant délègue à l'expert-comptable ou découvre la facture en mai. Levier majeur : abonnement automatique ESAT pour lisser les achats sur l'année. C'est le cœur de cible historique d'ImpacTH. Solutions PME →

Secteur public — soumis au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), pas à l'AGEFIPH. Calcul similaire mais coefficients et règles spécifiques. Solutions Secteur Public →

Simulez votre DOETH 2026 en 4 minutes

Combien allez-vous payer en mai 2027 si vous ne changez rien d'ici la fin de l'année 2026 ? Notre simulateur DOETH gratuit répond à cette question en 4 minutes, en appliquant la méthodologie URSSAF officielle.

Le simulateur calcule pour vous :

• Votre effectif d'assujettissement consolidé au niveau SIREN
• Votre obligation BOETH avec arrondi légal entier inférieur
• Votre coefficient applicable (PME, ETI, GE, ou sur-contribution)
• Votre contribution brute estimée selon les barèmes 2026
• Votre risque de sur-contribution (passage 1 500 × SMIC)
• Le montant de déduction maximum atteignable via achats ESAT/EA/TIH
• Votre potentiel d'économie personnalisé avec plan d'action chiffré

Résultat immédiat, sans engagement, 100% confidentiel. Aucune donnée nominative requise. Lancer le simulateur DOETH 2026 →

Comment ImpacTH vous accompagne dans votre calcul DOETH

ImpacTH est la marketplace française B2B de référence pour la conformité DOETH/AGEFIPH, choisie par 500+ entreprises depuis 2020. Notre approche complète l'écosystème institutionnel (AGEFIPH, FIPHFP, URSSAF, Net-entreprises) en proposant un parcours opérationnel unifié, du calcul à la conformité.

Nos cinq piliers d'accompagnement :

• Simulateur DOETH gratuit — calcul automatisé en 4 minutes, conforme méthodologie URSSAF, mis à jour annuellement avec les nouveaux barèmes SMIC.
• Marketplace ESAT/EA — 250+ prestataires référencés, filtrables par région, catégorie d'achat, capacité. Devis multi-fournisseurs, attestations consolidées automatiques.
• Campagnes RQTH interne — kit de communication, ateliers managers, permanence MDPH. Identification de 2-3 BOETH supplémentaires pour 100 salariés en moyenne.
• Conseil expert — équipe dédiée pour les cas complexes : accords agréés ETI/GE, sortie de sur-contribution, recrutement BOETH, optimisation déductions.
• Suivi annuel DSN — assistance préparation déclaration de mai, sécurisation des chiffres, anticipation N+1.

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FAQ — Tout savoir sur le calcul DOETH 2026

Quelle est la formule générale du calcul DOETH 2026 ?

La formule officielle est : Contribution nette = (Obligation 6% − BOETH déclarés majorés) × Coefficient × SMIC − Déductions ESAT/EA/TIH − Déductions dépenses directes. Elle se déploie en 6 étapes : effectif d'assujettissement en ETP au niveau SIREN, obligation 6% (arrondi entier inférieur), coefficient applicable (400/500/600 × SMIC selon taille), BOETH avec majorations, calcul BOETH manquants, application des déductions plafonnées. Le SMIC 2026 est de 12,02 €/heure brut.

Quel est le coefficient DOETH applicable selon ma taille en 2026 ?

Quatre coefficients officiels en 2026 : 400 × SMIC = 4 808 € par BOETH manquant pour les PME 20-249 salariés ; 500 × SMIC = 6 010 € pour les ETI 250-749 salariés ; 600 × SMIC = 7 212 € pour les grandes entreprises 750+ salariés ; et 1 500 × SMIC = 18 030 € en cas de sur-contribution (toutes tailles confondues). Le franchissement de seuil est apprécié en moyenne annuelle, pas en effectif ponctuel.

Comment calculer mon effectif d'assujettissement DOETH ?

L'effectif d'assujettissement est calculé en équivalent temps plein (ETP) au niveau du SIREN, en moyenne annuelle sur les 12 mois civils. Les CDI temps plein comptent pour 1, les temps partiels au prorata, les CDD au prorata du temps de présence. Sont exclus : apprentis, contrats de professionnalisation, stagiaires, intérimaires, CDD de remplacement. Une entreprise multi-sites doit consolider tous les SIRET d'un même SIREN. Le seuil d'assujettissement est de 20 salariés (avec une période de neutralisation de 5 ans après franchissement).

Quelles sont les majorations bénéficiaires applicables aux BOETH en 2026 ?

Quatre majorations cumulables de +0,5 chacune existent : âge 50 ans ou plus, embauche en CDI suite à sortie d'ESAT/EA, chômeur de longue durée (>1 an) embauché, sortie d'ESAT/EA vers emploi direct. Un même salarié peut cumuler plusieurs majorations. Exemple : un BOETH de 52 ans embauché en CDI après chômage long compte pour 2 BOETH (1 + 0,5 + 0,5). Ces majorations doivent être explicitement déclarées dans la DSN — l'URSSAF ne les applique pas automatiquement.

Comment fonctionne la déduction ESAT/EA dans le calcul DOETH ?

Vous déduisez 30% du coût main-d'œuvre des prestations ESAT/EA, ou 30% du prix HT des prestations TIH. La déduction est plafonnée à 50% de la contribution brute si vous n'employez aucun BOETH, ou 75% si vous en employez au moins 1. Exemple concret : pour 30 000 € HT d'achats ESAT (dont 21 000 € de main-d'œuvre), la déduction est de 6 300 €. C'est le levier le plus puissant pour réduire votre contribution.

Comment fonctionne le décompte des BOETH dans le calcul DOETH ?

Le décompte BOETH est l'unité de mesure du calcul DOETH depuis la réforme Avenir Professionnel de 2020. 1 BOETH employé en CDI temps plein compte pour 1 unité de base (jusqu'à 2 unités avec majorations cumulées). Chaque BOETH manquant — différence entre obligation 6% et BOETH employés majorés — génère une contribution égale au coefficient de l'entreprise multiplié par le SMIC : 4 808 € pour une PME, 6 010 € pour une ETI, 7 212 € pour une grande entreprise, 18 030 € en sur-contribution.

Comment éviter la sur-contribution dans mon calcul DOETH ?

La sur-contribution se déclenche après 3 ans cumulant trois conditions : aucun BOETH employé, aucune commande ESAT/EA d'au moins 7 212 € HT, aucun accord agréé. Le levier le plus rapide pour la bloquer est de passer une commande ESAT d'au moins 7 212 € HT dans l'année (seuil minimal légal défini à l'article D.5212-27 du Code du travail). Cette seule action fait basculer le coefficient de 1 500 × SMIC à 400 × SMIC dès l'année suivante. Économie immédiate ×3,75 sur la contribution.

Le SMIC 2026 utilisé dans le calcul DOETH est-il celui de 2025 ou 2026 ?

Pour la déclaration de mai 2026 (au titre de l'exercice 2025), le SMIC applicable est celui du 1er janvier 2025 : 11,88 €/h. Pour la déclaration de mai 2027 (au titre de l'exercice 2026), c'est le SMIC du 1er janvier 2026 qui s'applique : 12,02 €/h. C'est la valeur de référence pour tous les coefficients DOETH 2026.

Une PME en sur-contribution peut-elle s'en sortir rapidement ?

Oui, et l'exemple de Madbox (50 salariés gaming) le démontre : passage de 54 000 € à 8 000 € en 12 mois (−85%, soit 46 000 € d'économie). La méthode : commande ESAT immédiate de 7 200 € HT pour bloquer la sur-contribution, sous-traitance ESAT structurée (1 800h), recrutement d'1 alternant BOETH financé 100% par l'AGEFIPH, campagne RQTH interne révélant 1 BOETH non déclaré. Une seule action éligible bloque immédiatement le mécanisme de sur-contribution dès l'année suivante.

Combien coûte une PME de 50 salariés en DOETH 2026 sans BOETH ?

Une PME de 50 salariés sans BOETH employé et hors sur-contribution paie : 50 × 6% = 3 BOETH attendus, 3 BOETH manquants × 4 808 € = 14 424 €/an. Si elle est en sur-contribution depuis 3 ans (aucun BOETH, aucune commande ESAT, aucun accord), la facture passe à 3 × 18 030 € = 54 090 €/an. Le ratio entre les deux situations est de 3,75. C'est précisément le cas de Madbox avant son intervention ImpacTH.

Le calcul DOETH inclut-il les apprentis et alternants dans l'effectif ?

Non, les apprentis, contrats de professionnalisation et stagiaires sont exclus de l'effectif d'assujettissement. Mais s'ils sont BOETH (titulaires d'une RQTH par exemple), ils comptent dans les BOETH employés au prorata de leur temps de présence. C'est le grand paradoxe favorable de la DOETH : recruter un alternant BOETH n'augmente pas votre obligation théorique mais réduit votre contribution. C'est l'un des leviers activés par Madbox dans son plan d'action 12 mois.