Fin de l'écrêtement DOETH : votre contribution 2026 explose

Fin de l'écrêtement DOETH : pourquoi votre contribution 2026 va exploser (et comment l'anticiper)

Depuis 2020, un mécanisme discret protégeait des milliers d'entreprises d'une hausse brutale de leur contribution AGEFIPH : l'écrêtement. Ce plafonnement transitoire limitait l'augmentation annuelle de la contribution, année après année. En 2026, c'est terminé. L'écrêtement a été totalement supprimé, et les entreprises qui en bénéficiaient découvrent une contribution qui bondit de 30% à 100% d'un exercice à l'autre. Pour certaines PME et ETI, cela représente des dizaines de milliers d'euros de hausse, sans qu'aucun changement d'effectif ni de politique handicap ne soit intervenu. Concrètement, une entreprise qui payait 20 000 € de contribution grâce au plafonnement peut en voir apparaître 35 000 ou 40 000 € sur sa déclaration, simplement parce que le mécanisme qui bridait l'augmentation a cessé d'exister. Ce n'est pas une nouvelle taxe ni une pénalité supplémentaire : c'est le rattrapage d'une contribution qui était artificiellement contenue depuis plusieurs années par un mécanisme transitoire arrivé à échéance.

Le problème, c'est que la plupart des dirigeants et DRH concernés ne l'ont pas vu venir. Habitués à une contribution stable ou en hausse modérée, ils vont recevoir une facture qui explose sans comprendre pourquoi, et sans avoir provisionné l'écart dans leur budget. Cet article vous explique exactement ce qu'est l'écrêtement, pourquoi il disparaît, comment mesurer l'impact sur votre entreprise, et surtout quels leviers activer dès maintenant pour absorber le choc. Car il existe des solutions concrètes et immédiates pour maîtriser cette hausse — à condition de les déployer à temps.

Chez ImpacTH, la marketplace française B2B qui accompagne 500+ entreprises sur la conformité DOETH, nous avons vu la fin de l'écrêtement provoquer des réveils douloureux. Mais nous avons aussi accompagné des dizaines d'entreprises qui ont su anticiper et neutraliser l'essentiel de la hausse, en activant au bon moment les bons leviers. Cet article vous donne leur méthode, étape par étape : compréhension du mécanisme de l'écrêtement, barèmes réels 2026, cinq leviers d'optimisation concrets, cas client chiffré et plan d'action structuré sur 90 jours. À la fin de votre lecture, vous saurez précisément quoi faire dès lundi matin pour transformer cette menace en enjeu maîtrisé.

Rappel : comment fonctionne la contribution DOETH

Avant de comprendre la fin de l'écrêtement, il faut maîtriser le mécanisme de la contribution DOETH.

L'obligation d'emploi de 6%

Toute entreprise d'au moins 20 salariés doit employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) dans son effectif. Une entreprise de 100 salariés doit ainsi employer 6 BOETH. À défaut, elle verse une contribution annuelle à l'AGEFIPH, proportionnelle au nombre de bénéficiaires manquants. Cette obligation s'applique dès 20 salariés, avec une exonération de contribution pendant les 3 années suivant le franchissement du seuil. C'est pourquoi beaucoup de dirigeants découvrent leur contribution autour de 50 à 80 salariés, quand l'effectif a continué de croître pendant la période d'exonération. Le cadre légal est fixé par le Code du travail, consultable sur Légifrance.

Le calcul de la contribution

La contribution se calcule en multipliant le nombre de BOETH manquants par un coefficient indexé sur le SMIC horaire brut, qui varie selon la taille de l'entreprise : 400 × SMIC pour les PME, 500 × SMIC pour les ETI, 600 × SMIC pour les grandes entreprises. En 2026, avec un SMIC à 12,02 €, cela donne respectivement 4 808 €, 6 010 € et 7 212 € par bénéficiaire manquant. Concrètement, une PME de 100 salariés doit employer 6 BOETH. Si elle n'en emploie aucun, sa contribution s'élève à 6 × 4 808 €, soit 28 848 € par an. Si elle en emploie 2, il lui reste 4 bénéficiaires manquants, soit 19 232 €. Chaque bénéficiaire employé ou identifié réduit donc directement la facture d'un multiple du coefficient. C'est cette mécanique simple qui rend l'optimisation possible : agir sur le nombre de bénéficiaires manquants, c'est agir directement sur le montant dû. Pour maîtriser ce calcul, consultez notre guide complet du calcul DOETH.

La déclaration via la DSN

La contribution se déclare via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), avec un recouvrement assuré par l'URSSAF. L'échéance est fixée au 5 mai pour les entreprises de 50 salariés ou moins, et au 15 mai pour les autres. La déclaration de mai 2026 porte sur l'exercice 2025, sur la base des éléments pré-calculés que l'URSSAF transmet mi-mars. Ce calendrier laisse une fenêtre étroite entre la réception des éléments et l'échéance : d'où l'importance d'avoir agi bien en amont, sur l'exercice lui-même, plutôt que d'attendre la déclaration. Notre guide de la DSN DOETH détaille l'ensemble de la procédure déclarative.

Un dispositif réformé en profondeur en 2020

La réforme de 2020 a transformé le dispositif : recouvrement transféré à l'URSSAF, déclaration intégrée à la DSN, et surtout modification du mode de calcul. C'est pour amortir cette transition que l'écrêtement a été instauré — un plafonnement temporaire destiné à éviter que les entreprises ne subissent une hausse brutale du jour au lendemain. Ce dispositif transitoire, par nature temporaire, arrive aujourd'hui à son terme. Pendant cinq ans, il a joué son rôle d'amortisseur : les entreprises ont vu leur contribution augmenter progressivement, par paliers plafonnés, plutôt que d'un seul coup. Mais cet amortisseur avait une date de péremption inscrite dès l'origine dans les textes. En le supprimant, le législateur ne modifie pas le barème : il lève simplement le plafond qui empêchait la contribution réelle de s'appliquer pleinement. Les entreprises qui avaient anticipé cette échéance l'abordent sereinement ; les autres la découvrent brutalement.

L'écrêtement en détail : cinq ans de plafonnement progressif

Pour comprendre l'ampleur du choc de 2026, il faut revenir sur la logique de l'écrêtement et son extinction programmée.

Un amortisseur né de la réforme de 2020

Quand la réforme de 2020 a modifié le mode de calcul de la contribution, elle a mécaniquement augmenté le montant dû pour de nombreuses entreprises. Pour éviter un choc immédiat, le législateur a mis en place un plafonnement de la hausse annuelle : quelle que soit l'augmentation théorique, la contribution ne pouvait progresser que d'un pourcentage limité par rapport à l'année précédente. C'est ce plafonnement que l'on appelle l'écrêtement.

Un plafond desserré chaque année

Le dispositif a été conçu pour se desserrer progressivement, laissant la contribution se rapprocher de sa valeur réelle année après année. Le plafond de hausse est ainsi passé de +30% en 2020 et 2021, à +50% en 2022, +70% en 2023, puis +100% en 2024. À chaque palier, les entreprises absorbaient une part de plus en plus grande de leur contribution réelle, mais restaient protégées d'une bascule totale. Ce calendrier était public et connu, même si peu d'entreprises l'ont réellement anticipé.

2025 : l'extinction totale

À partir de l'exercice 2025, l'écrêtement est purement et simplement supprimé. Il n'y a plus aucun plafond : la contribution réelle s'applique intégralement. Pour les entreprises qui bénéficiaient encore fortement du plafonnement en 2024, l'écart avec la contribution réelle se matérialise d'un coup sur la déclaration de mai 2026. C'est cette bascule finale qui provoque les hausses de 30% à 100% observées.

Pourquoi si peu d'entreprises l'ont anticipé

La raison est simple : l'écrêtement est un mécanisme technique, invisible pour la plupart des dirigeants. La contribution apparaissait comme un montant unique sur la déclaration, sans que le plafonnement appliqué ne soit mis en évidence. Beaucoup d'entreprises ignoraient donc qu'elles bénéficiaient d'un plafond, et à plus forte raison que ce plafond allait disparaître. C'est précisément cette méconnaissance qui rend la pédagogie et l'anticipation si importantes aujourd'hui.

Qui est concerné par la fin de l'écrêtement en 2026 ?

La fin de l'écrêtement ne touche pas toutes les entreprises de la même façon. Voici les situations à risque et les pièges les plus fréquents.

Piège n°1 — Croire que sa contribution est « stable »

Le premier piège est de raisonner sur la base de la contribution des années précédentes. Beaucoup de dirigeants pensent que leur contribution est stable parce qu'elle a peu augmenté ces dernières années. Or cette apparente stabilité était artificielle : c'est l'écrêtement qui plafonnait la hausse. Sans lui, la contribution « réelle » était bien supérieure. La fin de l'écrêtement ne crée pas une nouvelle contribution : elle révèle celle qui était masquée depuis des années. Prenons un exemple : une entreprise dont la contribution réelle aurait dû être de 40 000 € a pu ne payer que 22 000 € en 2022, puis 30 000 € en 2023, grâce au plafonnement progressif des hausses. Elle a intériorisé l'idée que sa contribution tournait autour de 30 000 €. En 2026, sans plafond, elle découvre les 40 000 € réels — soit une hausse perçue de 10 000 € qui n'est en réalité que le rattrapage de ce qu'elle aurait dû payer depuis longtemps. Raisonner sur l'historique est donc trompeur.

Piège n°2 — Confondre l'exercice déclaré et l'année de déclaration

Deuxième piège fréquent : la confusion des exercices. La déclaration de mai 2026 porte sur l'exercice 2025 (calculée sur le SMIC 2025 de 11,88 €), et c'est à ce titre que l'écrêtement disparaît définitivement. La déclaration de mai 2027, elle, portera sur l'exercice 2026 (SMIC 12,02 €). Bien distinguer ces exercices évite les erreurs d'anticipation budgétaire. Concrètement, pour bâtir votre budget, vous devez raisonner sur deux horizons : la déclaration de mai 2026 (exercice 2025, premier exercice sans écrêtement) et celle de mai 2027 (exercice 2026, sur le nouveau SMIC de 12,02 €). Une provision correcte tient compte des deux. Beaucoup d'entreprises, en confondant ces exercices, sous-estiment leur charge future ou, à l'inverse, s'affolent sur des montants qui ne s'appliqueront que l'année suivante.

Piège n°3 — Ne pas anticiper l'impact budgétaire

Troisième piège : découvrir la hausse au moment de la déclaration, sans l'avoir provisionnée. Une entreprise qui bénéficiait fortement de l'écrêtement peut voir sa contribution doubler. Sans anticipation, c'est un choc de trésorerie et un budget RH qui dérape en cours d'année, parfois de plusieurs dizaines de milliers d'euros non provisionnés. Les entreprises averties provisionnent et, mieux, activent les leviers d'optimisation avant l'échéance. La différence entre une entreprise qui subit et une entreprise qui maîtrise tient entièrement au moment où elle agit. Attendre la déclaration de mai, c'est se priver de tout levier : à cette date, l'exercice est clos et rien ne peut plus être fait pour le réduire. Agir dès le début de l'année, c'est au contraire disposer de tous les leviers — commandes au secteur adapté, identification des bénéficiaires, dépenses déductibles — pour agir sur l'exercice en cours. L'anticipation n'est pas un confort : c'est la condition même de l'optimisation. Une entreprise qui chiffre son exposition en janvier dispose de douze mois pour agir ; celle qui la découvre en mai n'a plus aucune marge de manœuvre sur l'exercice écoulé. Le simple fait de connaître son chiffre à l'avance change radicalement la donne.

Les barèmes 2026 : ce que vous allez réellement payer

Voici les barèmes officiels 2026, une fois l'écrêtement supprimé. Ces chiffres correspondent à la contribution réelle, sans plafonnement.

Barème par effectif (PME sans BOETH employé)

Barème de référence par coefficient

Ces montants de référence sont calculés sur le SMIC 2026 de 12,02 €, qui sert de base à la contribution de l'exercice 2026 (déclarée en mai 2027). Une ETI de 250 salariés sans aucun BOETH paie ainsi 90 150 € de contribution classique. Pour une grande entreprise de 750 salariés, la facture atteint 324 540 €. La fin de l'écrêtement rend ces montants pleinement applicables, sans plafonnement de hausse. Il faut bien mesurer ce que cela signifie : là où une entreprise voyait sa hausse limitée à +100% maximum en 2024, elle subit désormais l'intégralité de l'écart entre ce qu'elle payait et sa contribution réelle. Pour une PME de 100 salariés sans BOETH, la contribution de 28 848 € s'applique en totalité. Pour une ETI de 250 salariés, ce sont 90 150 € qui deviennent pleinement dus. Ces montants ne sont pas théoriques : ils correspondent à ce que l'URSSAF recouvrera effectivement, sur la base des éléments pré-calculés transmis mi-mars.

Les 5 leviers pour absorber la hausse

Face à la fin de l'écrêtement, il n'y a pas de fatalité. Cinq leviers concrets permettent d'absorber, et souvent de neutraliser, la hausse. Voici comment les activer.

Levier 1 — Identifier vos BOETH cachés

Le levier le plus rentable et le plus immédiat : identifier les bénéficiaires déjà présents dans votre effectif. Puisque 80% des handicaps sont invisibles, de nombreux salariés sont éligibles à la RQTH sans le savoir ou sans l'avoir déclarée : TMS, diabète, troubles psychiques, dyslexie, séquelles d'accident. Un audit interne révèle en moyenne 2 à 3 bénéficiaires pour 100 salariés. Chaque BOETH identifié réduit la contribution de 4 808 € à 7 212 €. Pour une PME de 50 salariés qui doit employer 3 BOETH et n'en déclare aucun, identifier ne serait-ce que 2 bénéficiaires cachés fait passer la contribution de 14 424 € à 4 808 € — une économie de près de 10 000 € sans le moindre recrutement. Ce levier est d'autant plus puissant qu'il agit sur des salariés déjà présents : il ne s'agit pas d'embaucher, mais de reconnaître une réalité existante, dans le strict respect du volontariat et de la confidentialité. C'est le premier réflexe à avoir face à la fin de l'écrêtement. Notre guide des bénéficiaires de l'OETH détaille les 8 catégories à passer en revue.

Levier 2 — Recourir à la sous-traitance au secteur adapté

Passer des commandes à des ESAT et EA permet de déduire 30% du coût de la main-d'œuvre de votre contribution, dans la limite d'un plafond. C'est un levier double : il réduit la contribution tout en soutenant l'emploi de travailleurs handicapés. Fournitures de bureau, nettoyage de locaux, entretien des espaces verts, restauration collective, blanchisserie, conditionnement, prestations numériques : les possibilités de réorienter ses achats vers le secteur adapté sont nombreuses et couvrent la plupart des besoins récurrents d'une entreprise. Prenons un exemple concret : une entreprise qui confie 30 000 € de prestations de nettoyage à une entreprise adaptée, dont 20 000 € de main-d'œuvre, déduit 30% de ce coût main-d'œuvre, soit 6 000 € de sa contribution — tout en obtenant une prestation dont elle avait de toute façon besoin. Le levier est donc doublement vertueux : la dépense n'est pas perdue puisqu'elle correspond à un besoin réel, et elle réduit la contribution. Sur une année, en réorientant une partie de ses achats récurrents vers le secteur adapté, une entreprise peut absorber une large part de la hausse liée à la fin de l'écrêtement. Découvrez l'offre disponible sur notre marketplace ESAT/EA.

Levier 3 — Bloquer la sur-contribution

Si vous êtes exposé au risque de sur-contribution, le levier prioritaire est de passer au moins 7 212 € HT de commandes au secteur adapté dans l'année. Ce seuil suffit à bloquer le basculement en sur-contribution et vous ramène en contribution classique. C'est l'action la plus rapide et la plus rentable pour une entreprise en danger : quelques milliers d'euros de commandes évitent des dizaines de milliers d'euros de majoration. L'ordre de grandeur est frappant. Une PME de 50 salariés en sur-contribution paie 54 090 € (3 bénéficiaires manquants × 18 030 €). En passant seulement 7 212 € HT de commandes au secteur adapté, elle bloque le basculement et revient en contribution classique à 14 424 €. Pour 7 212 € dépensés — dans des prestations utiles à l'entreprise — elle évite près de 40 000 € de majoration. Aucun autre levier n'offre un rapport aussi favorable. C'est la première action à vérifier pour toute entreprise potentiellement exposée.

Levier 4 — Activer les dépenses déductibles

Certaines dépenses directes sont déductibles de la contribution, dans la limite de 10% : diagnostics et travaux d'accessibilité au-delà des obligations, maintien dans l'emploi de salariés BOETH, prestations d'accompagnement, actions de sensibilisation (SEEPH, ateliers managers). Ces dépenses, souvent déjà engagées, peuvent venir en réduction de la contribution si elles sont correctement identifiées et déclarées. Beaucoup d'entreprises réalisent déjà ce type de dépenses — un aménagement de poste, une action de sensibilisation lors de la SEEPH, un accompagnement à la reconnaissance — sans les valoriser dans leur déclaration. C'est une économie perdue par simple méconnaissance. Passer en revue ses dépenses de l'année à la lumière des catégories éligibles permet souvent de récupérer plusieurs milliers d'euros. Ce levier, plafonné à 10% de la contribution, se combine avec les autres pour maximiser l'effet global.

Levier 5 — Recruter et valoriser les majorations

Le recrutement direct de travailleurs handicapés réduit durablement la contribution. Mieux : certaines situations donnent droit à des majorations. Un BOETH de 50 ans et plus compte pour 1,5 unité. Un salarié embauché en CDI après une sortie d'ESAT/EA, ou après un chômage de longue durée, bénéficie également d'une majoration. Ces majorations démultiplient l'effet de chaque recrutement. Un salarié BOETH de 52 ans embauché en CDI après un chômage de longue durée peut ainsi compter pour 2 unités bénéficiaires au lieu d'une seule, doublant l'effet du recrutement sur la contribution. Le recrutement est le levier de long terme par excellence : contrairement aux autres, il ancre durablement la conformité et améliore structurellement le taux d'emploi. Il demande plus de temps à produire ses effets, mais c'est le seul qui traite la cause plutôt que le symptôme. Combiné aux aides de l'AGEFIPH qui financent l'intégration, il devient un investissement rentable. Cette approche est détaillée dans notre guide du recrutement de travailleurs handicapés.

Cas concret : une PME neutralise une facture qui explose

Plan d'action 90 jours pour anticiper la fin de l'écrêtement

Voici la démarche concrète, en trois mois, pour transformer la fin de l'écrêtement d'une menace subie en un enjeu maîtrisé. Ce plan est conçu pour être actionnable immédiatement : chaque mois correspond à une phase logique, du diagnostic à la pérennisation. L'essentiel est de commencer tôt dans l'année, car les leviers activés produisent leur plein effet sur l'exercice en cours.

Mois 1 — Diagnostiquer et chiffrer

• Calculer votre contribution réelle 2026 sans écrêtement via le simulateur DOETH
• Mesurer l'écart avec ce que vous payiez sous écrêtement
• Vérifier votre exposition au risque de sur-contribution (aucun BOETH, aucune commande ESAT/EA, aucun accord)
• Provisionner la hausse dans votre budget prévisionnel

Mois 2 — Activer les leviers rapides

• Lancer un audit RQTH interne pour identifier les bénéficiaires cachés (respect strict de la confidentialité)
• Passer, si nécessaire, 7 212 € HT de commandes ESAT/EA pour bloquer la sur-contribution
• Identifier vos dépenses déductibles déjà engagées
• Cartographier les opportunités de sous-traitance au secteur adapté

Mois 3 — Structurer et pérenniser

• Déployer un plan d'achats responsables au secteur adapté sur l'année
• Engager une démarche de recrutement de travailleurs handicapés, en valorisant les majorations
• Structurer une politique handicap pérenne pour ne plus subir
• Sécuriser votre déclaration DSN avant l'échéance de mai

Les erreurs à éviter face à la fin de l'écrêtement

Sur la base des 500+ entreprises accompagnées par ImpacTH, voici les erreurs les plus fréquentes face à la fin de l'écrêtement.

❌ Erreur n°1 — Se fier à l'historique de contribution. Raisonner sur ce qu'on payait les années précédentes est trompeur, puisque ces montants étaient plafonnés. Seul le calcul de la contribution réelle, sans écrêtement, donne la vraie mesure de l'enjeu.

❌ Erreur n°2 — Attendre la déclaration de mai pour agir. À l'échéance, l'exercice est clos et plus aucun levier n'est activable. Agir tôt dans l'année est la condition même de l'optimisation. Anticiper n'est pas optionnel, c'est déterminant.

❌ Erreur n°3 — Ignorer le risque de sur-contribution. Beaucoup d'entreprises se concentrent sur la fin de l'écrêtement sans voir qu'elles cumulent aussi les conditions de la sur-contribution, bien plus pénalisante. Vérifier son exposition est prioritaire.

❌ Erreur n°4 — Négliger l'identification des bénéficiaires. C'est le levier le plus rentable et le plus immédiat, car il agit sur des salariés déjà présents. Passer à côté, c'est payer pour des bénéficiaires qu'on emploie déjà.

❌ Erreur n°5 — Oublier de valoriser les dépenses déjà engagées. Aménagements, sensibilisation, accompagnement : nombre de dépenses éligibles ne sont pas déclarées, par simple méconnaissance. C'est une économie perdue sans raison.

❌ Erreur n°6 — Traiter le sujet une seule fois. La contribution est annuelle : sans démarche structurée et pérenne, l'entreprise se retrouve chaque année dans l'urgence. Structurer une politique handicap durable évite de subir.

❌ Erreur n°7 — Rester seul face à la complexité. Entre calcul, exercices, leviers et déclaration, le sujet est technique. S'appuyer sur un accompagnement expert sécurise la démarche et maximise l'économie.

Les secteurs et leurs enjeux face à l'écrêtement

La fin de l'écrêtement frappe différemment selon les secteurs, selon leur structure d'effectif, leur taux d'emploi direct de travailleurs handicapés et leurs pratiques d'achat. Identifier la dominante de son secteur aide à prioriser les bons leviers.

Tech & SaaS — Croissance rapide des effectifs et faible taux d'emploi direct de travailleurs handicapés : la fin de l'écrêtement révèle des contributions élevées longtemps masquées par le plafonnement. Fort potentiel d'identification de bénéficiaires invisibles (neuroatypies, troubles psychiques) et de recours au secteur adapté pour les prestations numériques. Solutions Tech →

Conseil & services — Effectifs qualifiés, handicap souvent invisible et peu déclaré du fait d'une forte culture de performance : l'audit RQTH interne est le levier prioritaire pour absorber la hausse, en révélant des bénéficiaires qui s'ignorent. Solutions Conseil →

Industrie & BTP — Nombreux bénéficiaires potentiels via les accidents du travail et les maladies professionnelles, et fort usage possible de la sous-traitance au secteur adapté (conditionnement, logistique, espaces verts). Double levier particulièrement efficace pour absorber la hausse. Solutions Industrie →

Hôtellerie & restauration — Contributions parfois découvertes tardivement du fait de la croissance des effectifs : anticipation budgétaire essentielle. Solutions Hôtellerie →

PME & ETI — Les plus exposées à l'effet de surprise et au risque de sur-contribution, souvent faute de démarche structurée. Le diagnostic est prioritaire. Solutions PME →

Grands comptes — Montants en jeu très élevés : avec des contributions qui se comptent en centaines de milliers d'euros, la fin de l'écrêtement peut représenter un impact budgétaire majeur. L'optimisation à grande échelle (accord agréé, plan d'achats responsables structuré, politique handicap d'ampleur) est indispensable pour absorber le choc.

Secteur public — Obligation gérée par le FIPHFP avec ses modalités propres. Solutions Public →

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Comment ImpacTH vous accompagne

ImpacTH est la marketplace française B2B de référence pour la conformité DOETH, en complément des institutions (AGEFIPH, FIPHFP, URSSAF). Face à la fin de l'écrêtement, nous vous donnons les moyens concrets d'absorber la hausse, en transformant une contrainte réglementaire en démarche maîtrisée et, souvent, en opportunité de structurer durablement votre politique handicap. Plus de 500 entreprises nous font confiance.

• Simulateur de contribution réelle — pour chiffrer précisément l'impact de la fin de l'écrêtement et votre potentiel d'optimisation
• Audit d'identification des bénéficiaires — pour révéler les BOETH cachés de votre effectif et réduire immédiatement la contribution
• Marketplace ESAT/EA — pour déduire jusqu'à 30% du coût main-d'œuvre et bloquer la sur-contribution (accéder à la marketplace)
• Activation des dépenses déductibles — pour valoriser les dépenses déjà engagées en réduction de contribution
• Accompagnement global — recrutement, politique handicap et pilotage via notre plateforme

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FAQ — Fin de l'écrêtement DOETH

Qu'est-ce que l'écrêtement de la contribution DOETH ?

L'écrêtement est un mécanisme transitoire instauré en 2020 pour amortir la réforme du dispositif DOETH. Il plafonnait la hausse annuelle de la contribution AGEFIPH : +30% en 2020-2021, +50% en 2022, +70% en 2023, +100% en 2024. Il évitait aux entreprises une augmentation brutale de leur contribution du jour au lendemain.

Pourquoi l'écrêtement disparaît-il ?

L'écrêtement était un dispositif temporaire, destiné à lisser la transition après la réforme de 2020. Sa suppression était programmée : à partir de 2025, il est totalement supprimé. Les entreprises paient désormais leur contribution réelle, sans plafonnement de la hausse.

De combien ma contribution va-t-elle augmenter ?

Les entreprises qui bénéficiaient de l'écrêtement voient leur contribution augmenter de 30% à 100%, selon l'ampleur du plafonnement dont elles profitaient. L'augmentation exacte dépend de votre situation. Le simulateur DOETH permet de chiffrer précisément votre hausse réelle et l'écart avec ce que vous payiez.

Quand la fin de l'écrêtement s'applique-t-elle ?

L'écrêtement est supprimé à partir de l'exercice 2025, déclaré en mai 2026. La déclaration de mai 2026 porte donc la contribution réelle sans plafonnement. C'est à cette échéance que de nombreuses entreprises découvriront la hausse, d'où l'importance d'anticiper dès maintenant.

Comment absorber la hausse de contribution ?

Cinq leviers permettent d'absorber la hausse : identifier les bénéficiaires cachés de votre effectif (audit RQTH), recourir à la sous-traitance au secteur adapté (déduction de 30%), bloquer la sur-contribution (7 212 € HT de commandes ESAT/EA), activer les dépenses déductibles (plafond 10%), et recruter en valorisant les majorations.

Qu'est-ce que la sur-contribution et suis-je concerné ?

La sur-contribution est une majoration à 18 030 € par bénéficiaire manquant (contre 4 808 € en contribution classique pour une PME). Elle frappe les entreprises qui, pendant 3 années consécutives, n'emploient aucun BOETH, ne passent aucune commande ESAT/EA d'au moins 7 212 € HT et n'ont aucun accord agréé. Elle se cumule à l'effet de la fin de l'écrêtement.

Comment bloquer la sur-contribution ?

Il suffit de passer au moins 7 212 € HT de commandes au secteur adapté (ESAT/EA) dans l'année pour bloquer le basculement en sur-contribution. C'est le levier le plus rapide et le plus rentable : quelques milliers d'euros de commandes évitent des dizaines de milliers d'euros de majoration.

La fin de l'écrêtement concerne-t-elle les petites entreprises ?

Elle concerne toutes les entreprises assujetties à la DOETH, c'est-à-dire dès 20 salariés (après une exonération de 3 ans suivant le franchissement du seuil). Les PME et ETI sont souvent les plus surprises, car elles disposent rarement d'une démarche structurée pour anticiper la hausse.

Puis-je encore agir avant la déclaration de mai ?

Oui. Plusieurs leviers produisent un effet sur l'exercice en cours : passer des commandes au secteur adapté, accompagner des salariés vers la reconnaissance de leur statut, activer les dépenses déductibles. Plus vous agissez tôt dans l'année, plus l'effet sur votre contribution est important. Le diagnostic est la première étape.

Combien puis-je réellement économiser ?

L'économie dépend de votre situation, mais les leviers combinés neutralisent souvent l'essentiel de la hausse liée à la fin de l'écrêtement. Chez les 500+ entreprises ImpacTH, l'identification des bénéficiaires et le recours au secteur adapté permettent des économies substantielles. Le simulateur DOETH chiffre votre potentiel précis.

Par où commencer face à la fin de l'écrêtement ?

Commencez par chiffrer votre contribution réelle 2026 sans écrêtement, via le simulateur DOETH, et mesurez l'écart avec ce que vous payiez. Vérifiez votre exposition au risque de sur-contribution. Puis activez les leviers rapides : audit RQTH et commandes au secteur adapté. Anticiper, c'est transformer une menace subie en enjeu maîtrisé.