Bénéficiaires OETH (BOETH) : les 8 catégories en 2026

Bénéficiaires de l'OETH (BOETH) : les 8 catégories qui comptent dans votre obligation d'emploi en 2026

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) ne se limitent pas, loin de là, aux seuls titulaires d'une RQTH. Le Code du travail reconnaît 8 catégories distinctes de bénéficiaires, qui vont de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à la pension d'invalidité, en passant par les victimes d'accidents du travail, les titulaires de l'AAH ou de la carte mobilité inclusion. Connaître ces 8 catégories est décisif : chaque salarié bénéficiaire que vous employez réduit directement votre contribution AGEFIPH, et la plupart des entreprises sous-estiment massivement le nombre de leurs collaborateurs concernés — souvent par méconnaissance de l'étendue réelle de ces catégories.

L'enjeu est considérable. Un BOETH non identifié, c'est une contribution payée à tort, année après année : de 4 808 € à 7 212 € par an selon la taille de l'entreprise, et parfois jusqu'à 18 030 € par bénéficiaire manquant en cas de sur-contribution. À l'inverse, identifier un bénéficiaire qui s'ignore — un salarié titulaire d'une pension d'invalidité, d'une rente d'accident du travail, ou éligible à la RQTH sans l'avoir demandée — réduit immédiatement et durablement l'obligation. Sur les 500+ entreprises accompagnées par ImpacTH, la révélation de BOETH dans des catégories méconnues figure parmi les leviers d'économie les plus rapides et les plus rentables.

Cet article a été rédigé par l'équipe ImpacTH, qui accompagne 500+ entreprises dans l'identification et la valorisation de leurs bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Vous y trouverez le panorama complet : la définition légale du BOETH, le détail des 8 catégories une par une avec leurs justificatifs, la façon dont chaque bénéficiaire compte dans le calcul (majorations comprises), comment identifier et déclarer ses BOETH, le cas concret d'une ETI qui a révélé des bénéficiaires insoupçonnés, et le plan d'action pour ne plus payer pour des BOETH que vous employez déjà. À la fin de la lecture, vous saurez exactement qui, dans votre effectif, peut être bénéficiaire de l'obligation d'emploi.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOETH) ?

Avant de détailler les 8 catégories, posons précisément ce qu'est un BOETH et le cadre légal qui le définit.

La définition légale

Un BOETH est un salarié qui, en raison de sa situation de handicap reconnue par l'une des voies prévues par la loi, est comptabilisé dans le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Autrement dit, c'est un salarié qui « compte » dans le taux d'emploi de 6% que toute entreprise de 20 salariés et plus doit atteindre. Pour comprendre l'obligation globale dans laquelle s'inscrivent les BOETH, consultez notre guide complet de l'OETH.

Le cadre légal : l'article L.5212-13

La liste des bénéficiaires est fixée par l'article L.5212-13 du Code du travail. Cet article énumère limitativement les catégories de personnes reconnues comme bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Aucune autre situation, aussi handicapante soit-elle au quotidien, n'ouvre droit au statut de BOETH si elle ne relève pas de l'une de ces 8 catégories légales limitativement énumérées. C'est pourquoi il est essentiel de les connaître précisément : un salarié en difficulté de santé n'est pas automatiquement un BOETH, mais il peut le devenir, ou l'être déjà sans le savoir, s'il relève d'une des 8 catégories et entreprend la démarche correspondante.

BOETH et reconnaissance : une démarche du salarié

Point fondamental : le statut de BOETH repose sur une reconnaissance administrative que le salarié doit obtenir et, le plus souvent, communiquer à son employeur. Une entreprise ne peut pas « déclarer » BOETH un salarié de sa propre initiative : c'est le salarié qui détient un justificatif (RQTH, notification de pension, carte, etc.) et qui choisit de le transmettre. D'où l'importance d'un climat de confiance qui encourage les déclarations, sujet que nous abordons dans notre guide de la SEEPH et notre guide de la RQTH.

Pourquoi connaître les 8 catégories change tout

La plupart des entreprises associent spontanément BOETH et RQTH, et s'arrêtent là. C'est une erreur coûteuse, répétée année après année : la RQTH n'est qu'une des 8 voies ouvrant droit au statut de bénéficiaire. Un salarié peut être BOETH parce qu'il perçoit une pension d'invalidité, parce qu'il a été victime d'un accident du travail avec séquelles, ou parce qu'il bénéficie de l'AAH — sans jamais avoir demandé de RQTH. Connaître l'ensemble des 8 catégories, c'est se donner les moyens d'identifier tous ses bénéficiaires réels, à travers chaque profil — RQTH, mais aussi invalidité, accident du travail, AAH, carte d'invalidité — et donc de ne pas payer pour des BOETH déjà présents dans l'effectif. C'est le point de départ de toute optimisation sérieuse de la contribution.

Les 8 catégories de bénéficiaires de l'OETH en détail

Voici, une par une, les 8 catégories de bénéficiaires reconnues par l'article L.5212-13 du Code du travail, avec leur justificatif et leurs spécificités. Comprendre chacune permet de ne laisser aucun bénéficiaire de côté lors du recensement de votre effectif, et d'orienter chaque salarié concerné vers la reconnaissance adaptée à sa situation.

Catégorie 1 — Les titulaires de la RQTH

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est la voie la plus connue et la plus fréquente. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au sein de la MDPH, à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites du fait d'une altération de ses fonctions. La RQTH a une durée de validité (de 1 à 10 ans, parfois attribuée à titre définitif) et constitue le justificatif. Elle couvre une immense variété de situations : troubles DYS, maladies chroniques (diabète, cancer, sclérose en plaques), troubles psychiques, déficiences sensorielles, TMS, etc. C'est, de loin, la catégorie la plus représentée dans les effectifs, et celle qui offre le plus fort potentiel de révélation via une campagne de sensibilisation. Notre guide complet de la RQTH détaille la démarche d'obtention, les bénéfices pour le salarié et la durée de validité.

Catégorie 2 — Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Les victimes d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10% et titulaires d'une rente versée par la Sécurité sociale sont bénéficiaires de l'OETH. Cette catégorie est particulièrement importante dans les secteurs à forte sinistralité (industrie, BTP, logistique) : un salarié reclassé après un accident du travail avec séquelles peut être BOETH sans avoir jamais demandé de RQTH. Le justificatif est la notification de la rente avec le taux d'incapacité. C'est l'une des catégories les plus souvent oubliées, alors qu'elle représente un gisement important de bénéficiaires dans les secteurs exposés. Un salarié ayant subi une chute, un accident de manutention ou développé une maladie professionnelle (surdité, affections périarticulaires) et conservant une incapacité indemnisée est BOETH de plein droit, sans qu'aucune démarche RQTH ne soit nécessaire. Le rapprochement entre le registre des AT/MP de l'entreprise et le décompte des bénéficiaires révèle régulièrement des BOETH non comptabilisés.

Catégorie 3 — Les titulaires d'une pension d'invalidité

Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée par la Sécurité sociale (ou un régime spécial) sont bénéficiaires, à condition que leur invalidité réduise leur capacité de travail ou de gain d'au moins deux tiers. Cette pension est versée à des salariés dont l'état de santé, sans être nécessairement visible, justifie une réduction durable de capacité. De nombreux salariés perçoivent une pension d'invalidité de catégorie 1 (capables de travailler) tout en étant en emploi : ils sont BOETH. Le justificatif est la notification de pension d'invalidité délivrée par la caisse. On distingue trois catégories de pension : la catégorie 1 (personnes capables d'exercer une activité rémunérée), la catégorie 2 (personnes absolument incapables d'exercer une profession) et la catégorie 3 (avec recours à une tierce personne). Les salariés en catégorie 1 sont fréquemment en emploi et constituent des bénéficiaires souvent ignorés de leur employeur, faute d'avoir communiqué leur situation.

Catégorie 4 — Les pensionnés de guerre et assimilés (militaires)

Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (anciens militaires, victimes de guerre) sont bénéficiaires de l'OETH. Cette catégorie, historiquement à l'origine du dispositif d'obligation d'emploi (né de la réinsertion des mutilés de guerre), concerne aujourd'hui un nombre plus restreint de salariés, mais reste pleinement valide. Le justificatif est la notification de la pension militaire d'invalidité. Elle peut concerner d'anciens militaires de carrière, des appelés, ou des personnes blessées dans le cadre d'opérations, et reste valable lorsque ces personnes occupent ensuite un emploi dans le secteur privé. Bien que moins fréquente que les catégories liées à la RQTH ou à l'invalidité, cette catégorie ne doit pas être négligée dans les entreprises employant d'anciens militaires reconvertis.

Catégorie 5 — Les titulaires de pensions d'invalidité de sapeurs-pompiers, victimes d'actes de terrorisme et assimilés

Cette catégorie regroupe plusieurs situations spécifiques prévues par le Code des pensions militaires d'invalidité : notamment les conjoints survivants, orphelins et ascendants de personnes décédées ou disparues dans certaines circonstances, ainsi que des bénéficiaires assimilés. Plus rare dans les effectifs civils, elle complète le dispositif de solidarité nationale en étendant le statut de bénéficiaire à certains ayants droit de personnes victimes de circonstances ouvrant droit à pension. Le justificatif correspond à la notification de la pension ou de l'allocation concernée, délivrée au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sa relative rareté ne dispense pas de la vérifier lors d'un recensement exhaustif des bénéficiaires.

Catégorie 6 — Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident en service

Les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service sont bénéficiaires de l'OETH. Cette reconnaissance valorise l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ayant subi un dommage dans l'exercice de leurs missions. Le justificatif est la notification de l'allocation ou de la rente d'invalidité correspondante. Cette catégorie, spécifique, reconnaît le statut de bénéficiaire aux sapeurs-pompiers volontaires qui, en plus de leur activité professionnelle principale, ont subi un dommage durable lors de leurs interventions. Un salarié de votre entreprise exerçant par ailleurs comme sapeur-pompier volontaire et indemnisé à ce titre peut donc relever de cette catégorie, un cas de figure que rien dans son dossier RH classique ne signale.

Catégorie 7 — Les titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité »

Les titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité » (qui a remplacé l'ancienne carte d'invalidité) sont bénéficiaires de l'OETH. Cette carte est attribuée aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80%, ou qui sont classées en invalidité de 3ᵉ catégorie. Le justificatif est la carte mobilité inclusion mention « invalidité » en cours de validité. Attention à ne pas confondre avec la CMI mention « stationnement » ou « priorité », qui n'ouvrent pas droit, à elles seules, au statut de BOETH. Seule la mention « invalidité » est concernée. Cette carte étant attribuée pour des situations de handicap lourd, ses titulaires en emploi sont des bénéficiaires dont le statut, par discrétion, n'est pas toujours porté à la connaissance de l'employeur.

Catégorie 8 — Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont bénéficiaires de l'OETH. L'AAH est attribuée par la CDAPH aux personnes dont le taux d'incapacité atteint un certain seuil et qui remplissent des conditions de ressources. Certains bénéficiaires de l'AAH exercent une activité professionnelle tout en percevant l'allocation : ils sont BOETH. Le justificatif est la notification d'attribution de l'AAH. Cette catégorie, comme la pension d'invalidité, concerne des salariés en emploi dont le statut de bénéficiaire n'est pas toujours connu de l'employeur. L'AAH pouvant être cumulée, sous conditions, avec des revenus d'activité, un nombre non négligeable de bénéficiaires de l'AAH travaillent — et comptent comme BOETH dès lors qu'ils transmettent leur notification. Là encore, seule une démarche de confiance permet de révéler ces situations.

Comment un BOETH compte dans le calcul de l'obligation

Identifier ses bénéficiaires ne suffit pas : il faut comprendre comment chacun pèse dans le calcul de l'obligation d'emploi, car les règles de décompte (majorations, prorata) influencent directement le bénéfice retiré de chaque bénéficiaire identifié.

Le décompte de base

Chaque BOETH employé réduit d'une unité le nombre de BOETH manquants, c'est-à-dire l'écart entre les bénéficiaires attendus (6% de l'effectif) et ceux réellement employés. Comme chaque BOETH manquant coûte de 4 808 € à 7 212 € par an selon la taille, chaque bénéficiaire identifié représente une économie directe équivalente. Pour comprendre la mécanique complète, consultez notre guide du calcul DOETH et notre article sur le coefficient applicable. Ce raisonnement explique pourquoi l'identification des bénéficiaires est le levier le plus immédiatement rentable : il ne nécessite ni recrutement, ni dépense, seulement une analyse rigoureuse de l'effectif existant pour révéler des bénéficiaires déjà présents mais non comptabilisés.

La majoration pour les seniors

Un BOETH âgé de 50 ans et plus est valorisé 1,5 fois dans le décompte. Cette majoration reconnaît la difficulté accrue d'emploi des travailleurs handicapés seniors. Concrètement, employer et maintenir dans l'emploi un BOETH de 50 ans et plus pèse une fois et demie un BOETH plus jeune dans le calcul. C'est un argument fort en faveur du maintien dans l'emploi des seniors handicapés, doublement vertueux sur le plan humain et sur le plan de l'obligation.

Le décompte au prorata du temps de présence

Les BOETH en CDD, en intérim, en contrat à temps partiel, ainsi que les stagiaires et alternants BOETH, comptent au prorata de leur temps de présence sur l'année. Un BOETH présent six mois compte pour une demi-unité. Cette règle permet de valoriser toutes les formes d'emploi de bénéficiaires, y compris les contrats courts et l'accueil de stagiaires, abordés dans notre guide du recrutement de travailleurs handicapés.

L'effet sur la contribution

L'addition de ces règles produit un effet direct : plus vous identifiez et valorisez de bénéficiaires (toutes catégories, majorations seniors comprises, au prorata des temps partiels), plus votre nombre de BOETH manquants diminue, et plus votre contribution baisse. Franchir le seuil de 3% de BOETH employés a même un double effet, puisqu'il relève le plafond de déduction de la sous-traitance au secteur adapté de 50% à 75%.

Comment identifier et déclarer ses bénéficiaires

Connaître les 8 catégories est une chose ; identifier concrètement ses bénéficiaires dans l'effectif et les déclarer correctement en est une autre, qui suppose méthode, confiance et rigueur dans la collecte des justificatifs.

Créer un climat de confiance pour libérer les déclarations

Beaucoup de bénéficiaires ne déclarent pas leur statut, par crainte de stigmatisation, par souci de discrétion, ou tout simplement par méconnaissance des bénéfices que la déclaration peut leur apporter. La première étape de l'identification est donc de créer un climat de confiance : communication de la direction garantissant la confidentialité, information sur les avantages de la déclaration (protection, aménagements financés), permanences confidentielles. La SEEPH est le moment idéal pour cette démarche, comme le détaille notre guide de la SEEPH.

Encourager les démarches de reconnaissance

Pour les salariés éligibles qui n'ont pas encore de reconnaissance (notamment la RQTH), l'entreprise peut informer et accompagner la démarche, dans le respect absolu du volontariat et de la confidentialité. Un salarié atteint d'une maladie chronique (diabète, cancer, affection de longue durée) ou de troubles musculo-squelettiques ignore souvent qu'il pourrait obtenir une RQTH et bénéficier d'aménagements. L'information, délivrée sans pression et dans le respect du choix individuel, permet de révéler des bénéficiaires qui s'ignorent et de les accompagner vers une reconnaissance qui les protège autant qu'elle bénéficie à l'entreprise.

Collecter et sécuriser les justificatifs

Chaque BOETH déclaré doit s'appuyer sur un justificatif valide correspondant à sa catégorie : RQTH, notification de rente AT/MP, notification de pension d'invalidité, carte mobilité inclusion, notification d'AAH, etc. Ces justificatifs, qui relèvent de données de santé particulièrement sensibles, doivent être traités avec une confidentialité stricte, un accès limité et une conservation sécurisée, conformément aux exigences de protection des données. Leur validité doit être suivie attentivement pour anticiper les renouvellements : une reconnaissance arrivée à échéance et non renouvelée fait sortir le salarié du décompte des bénéficiaires, avec un impact direct sur la contribution.

Renseigner le statut dans la DSN

Une fois le bénéficiaire identifié et le justificatif collecté, son statut BOETH est renseigné dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative), au fil des déclarations mensuelles. C'est ce renseignement qui permet la comptabilisation du bénéficiaire dans le calcul de l'obligation. Pour maîtriser cet aspect déclaratif, consultez notre guide de la DSN DOETH et notre guide de la déclaration DOETH.

Les bénéficiaires au cœur de votre stratégie DOETH

L'identification des bénéficiaires n'est pas un sujet isolé : elle s'articule avec l'ensemble de votre stratégie de conformité et d'optimisation DOETH. Voici comment ce levier s'inscrit dans une démarche globale.

Les bénéficiaires et la réduction de la contribution

L'identification des bénéficiaires est le premier des leviers d'optimisation, car il agit sur la base même du calcul. Avant de chercher à recruter ou à sous-traiter, identifier les BOETH déjà présents réduit immédiatement le nombre de bénéficiaires manquants. C'est pourquoi notre guide des 5 leviers d'optimisation DOETH place l'identification des bénéficiaires cachés en tête de liste, et notre guide pour réduire la contribution AGEFIPH en fait un point de départ incontournable.

Les bénéficiaires et le recrutement

Au-delà de l'identification des bénéficiaires existants, le recrutement de nouveaux BOETH renforce durablement le taux d'emploi. Les deux démarches sont complémentaires : on commence par valoriser les bénéficiaires déjà là, puis on développe l'emploi direct. Notre guide du recrutement de travailleurs handicapés détaille les aides AGEFIPH qui financent les aménagements et facilitent l'intégration de nouveaux bénéficiaires.

Les bénéficiaires et la politique handicap globale

La capacité à identifier ses bénéficiaires reflète la maturité de la politique handicap de l'entreprise. Une organisation où la parole se libère, où les salariés osent déclarer leur statut, est une organisation inclusive. C'est l'objet de notre guide de la politique handicap et de notre guide pour monter sa Mission handicap, qui structurent cette démarche dans la durée.

Les bénéficiaires et le seuil de 3% qui débloque la déduction

Enfin, identifier suffisamment de bénéficiaires pour franchir le seuil de 3% de BOETH employés a un effet de levier supplémentaire : il fait passer le plafond de déduction sur les achats responsables au secteur adapté de 50% à 75% de la contribution. L'identification des bénéficiaires améliore donc aussi votre capacité à optimiser via la sous-traitance — un double bénéfice qui illustre l'interconnexion de tous les leviers.

Cas concret : une ETI industrielle révèle ses bénéficiaires cachés

Tableau récapitulatif des 8 catégories de BOETH

Voici la synthèse des 8 catégories de bénéficiaires de l'OETH et du justificatif associé à chacune, à garder sous la main lors du recensement de votre effectif.

Cette grille couvre l'intégralité des bénéficiaires reconnus par l'article L.5212-13. Chacune de ces catégories, employée dans votre effectif, réduit votre obligation. Mesurez l'impact de vos bénéficiaires →

Plan d'action pour identifier tous vos bénéficiaires

Voici la démarche concrète, en 90 jours, pour identifier l'ensemble de vos bénéficiaires et cesser de payer une contribution sur des BOETH que vous employez déjà sans les comptabiliser.

Mois 1 — Cartographier l'existant

• Recenser les BOETH déjà déclarés et vérifier la validité de leurs justificatifs
• Analyser les 8 catégories pour identifier les bénéficiaires potentiels non comptabilisés (AT/MP, invalidité, AAH)
• Appliquer les majorations seniors (50 ans et plus) oubliées
• Estimer l'impact via le simulateur DOETH

Mois 2 — Libérer les déclarations

• Communiquer un message de confiance garantissant la confidentialité
• Ouvrir des permanences confidentielles pour recueillir les statuts
• Informer sur les démarches de reconnaissance (RQTH notamment), sans pression
• Accompagner les salariés éligibles dans leurs démarches

Mois 3 — Sécuriser et déclarer

• Collecter et sécuriser les justificatifs dans le respect de la confidentialité
• Mettre en place un suivi des échéances de validité
• Renseigner les statuts dans la DSN
• Construire un processus pérenne de remontée des nouveaux bénéficiaires

Les erreurs à éviter sur les bénéficiaires de l'OETH

Sur la base des 500+ entreprises accompagnées par ImpacTH, voici les erreurs les plus fréquentes concernant les BOETH.

❌ Erreur n°1 — Réduire les BOETH à la seule RQTH. La RQTH n'est qu'une des 8 catégories. Ignorer les bénéficiaires relevant de l'AT/MP, de la pension d'invalidité ou de l'AAH conduit à payer pour des BOETH déjà employés. Analysez systématiquement les 8 catégories.

❌ Erreur n°2 — Oublier les majorations seniors. Un BOETH de 50 ans et plus vaut 1,5 fois dans le décompte. Ne pas appliquer cette majoration revient à sous-valoriser ses bénéficiaires et à payer plus que nécessaire.

❌ Erreur n°3 — Déclarer un BOETH avec un justificatif expiré. Une RQTH ou une carte arrivée à échéance ne compte plus. Un BOETH déclaré sans justificatif valide expose au redressement URSSAF. Suivez les échéances et anticipez les renouvellements.

❌ Erreur n°4 — Négliger le climat de confiance. Sans garantie de confidentialité, les bénéficiaires ne déclarent pas leur statut. La majorité des BOETH cachés le restent faute d'un environnement qui libère la parole. Le climat de confiance est la condition de l'identification.

❌ Erreur n°5 — Confondre les mentions de la carte mobilité inclusion. Seule la CMI mention « invalidité » ouvre droit au statut de BOETH. Les mentions « stationnement » ou « priorité » seules ne suffisent pas. Vérifiez la mention exacte.

❌ Erreur n°6 — Mal traiter la confidentialité des données de santé. Les justificatifs BOETH relèvent de données sensibles. Un traitement non sécurisé expose juridiquement l'entreprise et détruit la confiance. La confidentialité stricte est impérative.

❌ Erreur n°7 — Ne pas compter les contrats courts et stagiaires. Les BOETH en CDD, intérim, stage ou alternance comptent au prorata de leur temps de présence. Les oublier, c'est sous-valoriser son décompte. Toutes les formes d'emploi de bénéficiaires comptent.

Bénéficiaires de l'OETH : les enjeux par secteur

Chaque secteur présente une répartition spécifique des catégories de bénéficiaires, selon sa sinistralité, ses métiers et la culture de déclaration qui y prévaut. En connaître la dominante aide à cibler l'effort d'identification.

Industrie & BTP — Forte présence de la catégorie AT/MP du fait de la sinistralité : de nombreux salariés reclassés après accident sont des BOETH qui s'ignorent. Enjeu majeur de maintien dans l'emploi et de majorations seniors. Solutions Industrie →

Tech & SaaS — Prédominance des handicaps invisibles relevant de la RQTH (troubles DYS, neuroatypies, maladies chroniques) souvent non déclarés. Enjeu de libération de la parole. Solutions Tech →

Conseil & services — Handicap invisible dominant, tabou fort : les bénéficiaires RQTH et pension d'invalidité sont nombreux mais peu déclarés. Enjeu de confidentialité. Solutions Conseil →

Hôtellerie & restauration — Effectifs avec contrats courts : importance du décompte au prorata des BOETH en CDD et saisonniers. Solutions Hôtellerie →

PME & ETI — Souvent un seul réflexe RQTH : le plus fort potentiel de révélation de bénéficiaires via l'analyse complète des 8 catégories. Solutions PME →

Grands comptes — Volumes importants : l'analyse systématique des catégories et des majorations sur l'ensemble de l'effectif révèle des gisements significatifs.

Secteur public — Mêmes catégories de bénéficiaires, obligation gérée par le FIPHFP avec ses propres modalités déclaratives. Solutions Public →

Mesurez l'impact de vos bénéficiaires

Combien vos bénéficiaires réels, identifiés à travers les 8 catégories, réduisent-ils votre contribution ? Notre simulateur DOETH gratuit calcule en 4 minutes :

• Votre contribution AGEFIPH 2026 estimée selon vos BOETH employés
• L'impact de chaque bénéficiaire identifié sur votre contribution
• L'effet du franchissement du seuil de 3% sur votre plafond de déduction
• Votre économie potentielle en identifiant tous vos bénéficiaires

Résultat immédiat à l'écran, sans engagement et 100% confidentiel. Lancer le simulateur DOETH →

Comment ImpacTH vous accompagne sur vos bénéficiaires

ImpacTH est la marketplace française B2B de référence pour la conformité DOETH, en complément des institutions (AGEFIPH, FIPHFP, URSSAF). Au-delà des achats au secteur adapté, nous accompagnons l'identification et la valorisation des bénéficiaires à travers l'ensemble des 8 catégories, un levier d'économie souvent négligé alors qu'il est le plus immédiatement accessible, sans recrutement ni dépense supplémentaire. Plus de 500 entreprises nous font confiance pour transformer cette analyse en économie réelle.

• Analyse des 8 catégories — méthodologie d'identification des bénéficiaires potentiels au-delà de la seule RQTH, dans le respect de la confidentialité
• Accompagnement des campagnes de déclaration — création du climat de confiance, permanences confidentielles, information sur les démarches de reconnaissance
• Simulateur d'impact — pour mesurer l'effet de chaque bénéficiaire identifié sur votre contribution
• Articulation avec les autres leviers — le franchissement du seuil de 3% de BOETH améliore votre capacité de déduction sur la marketplace ESAT/EA
• Plateforme de pilotage — suivi des bénéficiaires, des justificatifs et de leurs échéances via notre plateforme

Pour identifier tous vos bénéficiaires et réduire votre contribution, lancez le simulateur DOETH ou échangez avec un expert via notre page contact. Premier rendez-vous gratuit, sans engagement.

FAQ — Bénéficiaires de l'OETH (BOETH)

Qu'est-ce qu'un BOETH ?

Un BOETH (Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés) est un salarié qui, en raison d'une situation de handicap reconnue par l'une des voies prévues à l'article L.5212-13 du Code du travail, est comptabilisé dans le calcul de l'obligation d'emploi de 6%. Chaque BOETH employé réduit la contribution AGEFIPH de l'entreprise.

Combien y a-t-il de catégories de bénéficiaires de l'OETH ?

Huit catégories, fixées par l'article L.5212-13 du Code du travail : les titulaires de la RQTH, les victimes d'AT/MP avec incapacité d'au moins 10%, les titulaires d'une pension d'invalidité, les pensionnés militaires d'invalidité, certains bénéficiaires assimilés, les sapeurs-pompiers volontaires invalides, les titulaires de la CMI mention invalidité, et les titulaires de l'AAH.

La RQTH est-elle le seul moyen d'être BOETH ?

Non. La RQTH n'est qu'une des 8 catégories. Un salarié peut être BOETH parce qu'il perçoit une pension d'invalidité, une rente d'accident du travail, l'AAH, ou parce qu'il détient une carte mobilité inclusion mention invalidité, sans avoir jamais demandé de RQTH. C'est l'erreur la plus fréquente que de réduire les BOETH à la seule RQTH.

Un salarié en accident du travail est-il BOETH ?

Oui, s'il est titulaire d'une rente versée au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10%. Cette catégorie est particulièrement fréquente dans l'industrie et le BTP, et souvent oubliée car ces salariés ne demandent pas nécessairement de RQTH.

Un titulaire d'une pension d'invalidité est-il BOETH ?

Oui. Les titulaires d'une pension d'invalidité réduisant leur capacité de travail ou de gain d'au moins deux tiers sont bénéficiaires de l'OETH. De nombreux salariés en pension d'invalidité de catégorie 1 exercent une activité tout en étant BOETH, souvent sans que l'employeur le sache.

L'AAH ouvre-t-elle droit au statut de BOETH ?

Oui. Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont bénéficiaires de l'OETH. Certains bénéficiaires de l'AAH exercent une activité professionnelle tout en percevant l'allocation : ils comptent comme BOETH dès lors qu'ils communiquent leur justificatif à l'employeur.

La carte d'invalidité compte-t-elle ?

La carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité », qui a remplacé l'ancienne carte d'invalidité, ouvre droit au statut de BOETH. Attention : seule la mention « invalidité » est concernée ; les mentions « stationnement » ou « priorité » seules ne suffisent pas.

Comment un BOETH compte-t-il dans le calcul ?

Chaque BOETH employé réduit d'une unité le nombre de BOETH manquants. Un BOETH de 50 ans et plus est valorisé 1,5 fois. Les BOETH en CDD, intérim, stage ou alternance comptent au prorata de leur temps de présence. Plus l'entreprise identifie de bénéficiaires, plus sa contribution diminue.

Que vaut un BOETH en termes d'économie ?

Chaque BOETH employé représente une économie de 4 808 € à 7 212 € par an selon la taille de l'entreprise (et jusqu'à 18 030 € si l'entreprise est en sur-contribution). Identifier un bénéficiaire déjà présent dans l'effectif génère donc une économie immédiate, sans recrutement.

L'employeur peut-il déclarer un salarié BOETH sans son accord ?

Non. Le statut de BOETH repose sur une reconnaissance que le salarié détient et choisit de communiquer. L'employeur ne peut pas déclarer un salarié bénéficiaire de sa propre initiative. D'où l'importance d'un climat de confiance qui encourage les déclarations volontaires, dans le respect de la confidentialité.

Comment identifier les BOETH cachés dans son effectif ?

En créant un climat de confiance (message de la direction, garantie de confidentialité, permanences), en informant sur l'ensemble des 8 catégories et sur les démarches de reconnaissance, et en accompagnant les salariés éligibles. Une campagne d'identification révèle en moyenne 2 à 3 bénéficiaires pour 100 salariés sur les 500+ entreprises ImpacTH.

Comment déclarer un BOETH ?

Une fois le bénéficiaire identifié et son justificatif valide collecté (dans le respect de la confidentialité des données de santé), son statut BOETH est renseigné dans la DSN au fil des déclarations mensuelles. C'est ce renseignement qui permet la comptabilisation du bénéficiaire dans le calcul de l'obligation d'emploi.