Coefficient DOETH 2026 : 400, 500 ou 600 × SMIC ? Le guide

Coefficient DOETH 2026 : 400, 500, 600 ou 1 500 × SMIC, lequel s'applique à votre entreprise ?

Le coefficient DOETH est la variable la plus déterminante de votre contribution AGEFIPH. À effectif et BOETH constants, passer du coefficient 400 × SMIC au coefficient 500 × SMIC peut représenter +25% sur votre facture annuelle. Et basculer du coefficient classique au coefficient majoré de surtaxe (1 500 × SMIC) multiplie votre contribution par ×3,75. Pour une entreprise de 250 salariés, c'est la différence entre 90 150 € et 270 450 €.

Pourtant, sur les 500+ entreprises auditées par ImpacTH, plus d'une sur deux ignore quel coefficient lui est réellement applicable. Beaucoup confondent le coefficient AGEFIPH avec le simple seuil d'effectif, sans intégrer le franchissement en moyenne annuelle ni les conditions de surcontribution. Résultat : des budgets sous-estimés en mai, des redressements URSSAF en septembre, et des opportunités d'optimisation manquées toute l'année.

Ce guide vous donne les 4 coefficients officiels DOETH 2026, avec un arbre de décision pour identifier celui qui s'applique à votre entreprise, des exemples chiffrés détaillés et un cas pratique concret : que se passe-t-il quand une PME passe de 245 à 252 salariés ? Spoiler : la facture saute de 22 838 € pour 7 salariés supplémentaires. Article rédigé par les experts ImpacTH, marketplace française B2B qui accompagne 500+ entreprises sur leur conformité DOETH.

Rappel : qu'est-ce qu'un coefficient DOETH et à quoi sert-il ?

Le coefficient DOETH (parfois appelé multiplicateur SMIC ou coefficient AGEFIPH) est l'élément qui transforme un BOETH manquant dans votre effectif en montant en euros à payer. C'est le multiplicateur appliqué dans la formule officielle de contribution, codifiée à l'article D.5212-26 du Code du travail.

La formule générale s'écrit ainsi :

Le SMIC horaire 2026 étant de 12,02 €, et le coefficient variant entre 400 et 1 500 selon votre situation, chaque BOETH manquant peut vous coûter de 4 808 € (PME en situation normale) à 18 030 € (entreprise en surcontribution). Soit un ratio de 1 à 3,75 entre les deux extrêmes.

Pour comprendre le calcul complet de votre contribution AGEFIPH, consultez notre guide pas à pas : Calcul DOETH 2026 : la formule expliquée. Ici, nous nous concentrons exclusivement sur le coefficient — la variable qui pèse le plus lourd dans la facture finale.

Qui est concerné par le coefficient DOETH en 2026 ?

Toute entreprise du secteur privé d'au moins 20 salariés est assujettie à la DOETH et se voit appliquer un coefficient. Le calcul de l'effectif détermine quel coefficient s'applique. Trois pièges fréquents conduisent à utiliser le mauvais coefficient et donc à mal estimer la contribution AGEFIPH due.

Piège n°1 — Confondre l'effectif ponctuel avec la moyenne annuelle

Le coefficient s'apprécie selon l'effectif moyen annuel, calculé sur les 12 mois civils selon les modalités de l'article L.130-1 du Code de la sécurité sociale, et non selon l'effectif à un instant T. Une entreprise qui passe ponctuellement à 252 salariés en juin mais redescend à 245 en moyenne annuelle reste sur le coefficient PME (400 × SMIC). Inversement, une entreprise qui a démarré l'année à 240 salariés et terminé à 280 peut basculer en coefficient ETI si la moyenne annuelle dépasse 250.

Concrètement : si votre effectif fluctue autour des seuils 250 et 750 salariés, demandez à votre service paie un calcul précis de l'effectif moyen sur les 12 derniers mois avant de faire votre simulation. C'est l'extraction DSN des 12 bulletins de paie qui fait foi.

Piège n°2 — Oublier que le coefficient se calcule au niveau du SIREN

Le coefficient AGEFIPH s'applique à l'entreprise consolidée au niveau du SIREN, pas par établissement. Une société qui a 3 SIRET de 100 salariés chacun a un effectif consolidé de 300 salariés et applique le coefficient ETI (500 × SMIC), même si chaque site individuellement reste sous le seuil 250. C'est l'erreur classique des entreprises multi-sites en croissance.

Pour un groupe de sociétés, en revanche, chaque société (chaque SIREN) a son propre coefficient. Un groupe avec 3 filiales de 100 salariés chacune applique 3 fois le coefficient PME (400 × SMIC), pas une fois le coefficient ETI consolidé. Cette nuance peut représenter des dizaines de milliers d'euros d'écart pour les structures juridiques complexes.

Piège n°3 — Penser que le coefficient majoré (1 500 × SMIC) ne concerne pas votre entreprise

Le coefficient de surcontribution à 1 500 × SMIC ne dépend pas de la taille de l'entreprise. Il s'applique à toutes les tailles dès que trois conditions sont cumulativement remplies sur 3 années consécutives : aucun BOETH employé, aucune commande ESAT/EA d'au moins 7 212 € HT par an, aucun accord agréé. Un grand groupe de 5 000 salariés peut basculer en surtaxe au même titre qu'une PME de 22 salariés.

Sur nos audits, 34% des entreprises ne savent pas qu'elles sont en sur-contribution active. Elles paient le coefficient majoré sans avoir identifié le mécanisme dans leur DSN. Pour vérifier votre situation exacte, le simulateur DOETH ImpacTH détecte automatiquement le coefficient applicable et le risque de surtaxe.

Les 4 coefficients DOETH 2026 : tableau de référence complet

La législation française définit 4 coefficients DOETH distincts en 2026, indexés sur le SMIC horaire brut au 1er janvier (12,02 €). Voici le tableau de référence officiel, à imprimer ou à garder sous la main pour toutes vos simulations :

Chaque coefficient correspond à une logique économique précise. Le coefficient PME (400 × SMIC) reconnaît la fragilité financière relative des structures de moins de 250 salariés. Le coefficient ETI (500 × SMIC) traduit l'augmentation de la responsabilité sociale attendue des entreprises de taille intermédiaire. Le coefficient grandes entreprises (600 × SMIC) marque le rôle d'exemplarité sociale des structures de 750+ salariés. Et le coefficient majoré (1 500 × SMIC) est une pénalité dissuasive pour les entreprises qui n'engagent aucune action handicap pendant 3 ans.

Coefficient PME : 400 × SMIC = 4 808 € par BOETH manquant

Le coefficient PME s'applique aux entreprises dont l'effectif moyen annuel est compris entre 20 et 249 salariés en équivalent temps plein (ETP). C'est le coefficient le plus fréquemment appliqué en France, puisqu'il concerne environ 90% des entreprises assujetties à la DOETH. Avec un SMIC horaire de 12,02 €, chaque BOETH manquant coûte 4 808 € par an à l'entreprise.

Exemples concrets pour des PME au coefficient 400 × SMIC sans BOETH employé :

• 20 salariés → obligation 1 BOETH → contribution AGEFIPH : 4 808 €/an
• 30 salariés → obligation 1 BOETH (arrondi inférieur de 1,8) → contribution : 4 808 €/an
• 50 salariés → obligation 3 BOETH → contribution : 14 424 €/an
• 100 salariés → obligation 6 BOETH → contribution : 28 848 €/an
• 200 salariés → obligation 12 BOETH → contribution : 57 696 €/an

Spécificités PME à connaître : la flexibilité opérationnelle est un atout majeur. Une commande ESAT de 7 212 € HT suffit à protéger structurellement contre la surcontribution future. Un seul BOETH employé peut suffire à neutraliser totalement l'obligation pour les structures de 20 à 33 salariés (où l'arrondi à 1 BOETH s'applique).

L'arrondi entier inférieur favorise systématiquement les petits effectifs. Une PME de 33 salariés a la même obligation théorique qu'une PME de 30 (1 BOETH), même si son obligation brute est de 1,98. Mais une PME de 34 salariés bascule à 2 BOETH (34 × 0,06 = 2,04 → 2). Connaître ces seuils de bascule micro-mécaniques permet de planifier les recrutements ou de pondérer les arbitrages d'effectif. À 4 808 € par BOETH manquant, chaque seuil franchi se quantifie au centime.

Coefficient ETI : 500 × SMIC = 6 010 € par BOETH manquant

Le coefficient ETI s'applique aux entreprises de taille intermédiaire dont l'effectif moyen annuel est compris entre 250 et 749 salariés. Avec un SMIC horaire 2026 de 12,02 €, chaque BOETH manquant représente 6 010 € de contribution. Soit un saut de +25% par rapport au coefficient PME, dès que l'entreprise franchit le seuil 250 salariés en moyenne annuelle.

Exemples concrets pour des ETI au coefficient 500 × SMIC sans BOETH employé :

• 250 salariés → obligation 15 BOETH → contribution AGEFIPH : 90 150 €/an
• 400 salariés → obligation 24 BOETH → contribution : 144 240 €/an
• 500 salariés → obligation 30 BOETH → contribution : 180 300 €/an
• 700 salariés → obligation 42 BOETH → contribution : 252 420 €/an

Spécificités ETI : structure RH dédiée, possibilité d'accord agréé OETH (qui peut suspendre la contribution AGEFIPH le temps de structurer une politique handicap interne), reporting consolidé. Le levier accord agréé devient pertinent dès que la contribution annuelle dépasse 50 K€, ce qui est quasi systématique au coefficient 500 × SMIC.

Pour les ETI proches du seuil 250 salariés, la vigilance est maximale. Recruter en novembre vs en mars peut faire la différence entre rester au coefficient PME (400 × SMIC) ou basculer au coefficient ETI (500 × SMIC) en moyenne annuelle. Cette stratégie de calendrier de recrutement est un levier d'optimisation rarement formalisé, mais qui peut représenter 20 000 à 30 000 € d'économie sur la contribution AGEFIPH de l'année du franchissement.

Coefficient grandes entreprises : 600 × SMIC = 7 212 € par BOETH manquant

Le coefficient grandes entreprises s'applique aux structures de 750 salariés ou plus en moyenne annuelle. Chaque BOETH manquant représente 7 212 € en 2026. C'est aussi le seuil minimal légal pour bloquer la surcontribution via une commande ESAT/EA, ce qui n'est pas un hasard : le législateur a aligné ce seuil sur le coefficient grande entreprise.

Exemples concrets pour des grandes entreprises au coefficient 600 × SMIC sans BOETH employé :

• 1 000 salariés → obligation 60 BOETH → contribution AGEFIPH : 432 720 €/an
• 2 500 salariés → obligation 150 BOETH → contribution : 1 081 800 €/an
• 5 000 salariés → obligation 300 BOETH → contribution : 2 163 600 €/an
• 10 000 salariés → obligation 600 BOETH → contribution : 4 327 200 €/an

Spécificités grandes entreprises : forte attente d'exemplarité sociale, accord agréé fortement recommandé (voire imposé politiquement), reporting CSRD et obligations RSE renforcées. Pour ces structures, l'enjeu n'est plus la conformité minimale mais la stratégie handicap pluriannuelle, généralement déployée via un accord d'entreprise ou de groupe agréé par la DREETS.

Au coefficient 600 × SMIC, l'enjeu financier devient massif : pour un groupe de 5 000 salariés, chaque point de pourcentage d'écart sur le taux d'emploi BOETH représente 360 600 € de contribution annuelle (50 BOETH × 7 212 €). Le pilotage devient stratégique : tableau de bord groupe, indicateurs RSE consolidés, intégration au reporting extra-financier. La maîtrise du coefficient n'est plus seulement une question de conformité, c'est un enjeu de gouvernance.

Coefficient surtaxe : 1 500 × SMIC = 18 030 € par BOETH manquant

Le coefficient majoré de 1 500 × SMIC est la disposition la plus sévère du dispositif DOETH. Il triple à quadruple instantanément la contribution AGEFIPH, quelle que soit la taille de l'entreprise. Avec un SMIC horaire 2026 de 12,02 €, chaque BOETH manquant en surcontribution coûte 18 030 € par an, contre 4 808 € en coefficient PME standard. Soit un facteur multiplicatif de 3,75.

Trois conditions cumulatives sur 3 années consécutives déclenchent le coefficient de sur-contribution :

• Aucun BOETH employé directement dans l'effectif
• Aucune commande ESAT/EA/TIH d'un montant minimum de 7 212 € HT par an
• Aucun accord agréé OETH en vigueur

Ces trois conditions doivent être remplies simultanément et sur trois années consécutives. Une seule action sur l'une des trois (employer 1 BOETH, passer une commande ESAT de 7 212 € HT, ou signer un accord) bloque immédiatement le mécanisme de majoration. Pour un guide complet de la sortie de surcontribution, consultez notre article dédié à la sur-contribution AGEFIPH 2026.

Arbre de décision : quel coefficient AGEFIPH s'applique à mon entreprise ?

Pour identifier le coefficient DOETH applicable à votre entreprise en 2026, suivez cet arbre de décision en 4 questions. Comptez 30 secondes maximum pour obtenir une réponse fiable, à condition de connaître votre effectif moyen annuel et votre situation handicap des 3 dernières années.

Question 1 — Mon entreprise a-t-elle au moins 20 salariés en moyenne annuelle ?

Si NON → vous n'êtes pas assujetti à la DOETH selon les règles officielles d'assujettissement OETH. Aucun coefficient ne s'applique. La déclaration DSN OETH n'est pas obligatoire. Vous restez libre d'engager des achats au secteur adapté pour votre démarche RSE, sans obligation légale.

Si OUI → vous êtes assujetti à la DOETH. Passez à la question 2 pour identifier votre coefficient.

Question 2 — Mon entreprise n'a-t-elle ni BOETH employé, ni commande ESAT 7 212 €+, ni accord agréé depuis 3 ans ?

Si OUI aux trois conditions cumulées sur 3 années consécutives → vous êtes en surcontribution. Le coefficient majoré de 1 500 × SMIC = 18 030 € par BOETH manquant s'applique. Vous payez 3,75 fois la contribution standard. Action immédiate recommandée : passer une commande ESAT/EA de 7 212 € HT minimum cette année pour bloquer le mécanisme de surtaxe dès l'année prochaine.

Si NON à au moins une des trois conditions → vous appliquez le coefficient classique selon votre taille. Passez à la question 3.

Question 3 — Quelle est la moyenne annuelle de mon effectif d'assujettissement en ETP ?

Entre 20 et 249 salariés → coefficient PME : 400 × SMIC = 4 808 € par BOETH manquant. C'est le coefficient le plus fréquent (90% des entreprises assujetties).

Entre 250 et 749 salariés → coefficient ETI : 500 × SMIC = 6 010 € par BOETH manquant. Saut de +25% par rapport au coefficient PME.

750 salariés ou plus → coefficient grandes entreprises : 600 × SMIC = 7 212 € par BOETH manquant. Le coefficient maximal du régime classique.

Question 4 — Mon effectif fluctue-t-il autour d'un seuil (250 ou 750 salariés) ?

Si OUI → demandez à votre service paie un calcul précis de l'effectif moyen sur les 12 derniers mois. C'est cette moyenne, et non l'effectif ponctuel, qui détermine le coefficient. Une entreprise qui fluctue entre 245 et 252 salariés peut rester au coefficient PME (400 × SMIC) si la moyenne annuelle est inférieure à 250.

Si NON → votre coefficient est stable. Appliquez celui identifié à la question 3.

Cas pratique : que se passe-t-il quand une entreprise passe de 245 à 252 salariés ?

L'un des seuils les plus piégeux du dispositif DOETH est le franchissement des 250 salariés, qui fait basculer une entreprise du coefficient PME (400 × SMIC) au coefficient ETI (500 × SMIC). Concrètement, qu'est-ce que cela représente en termes financiers ? Prenons une entreprise type qui n'emploie aucun BOETH (situation la plus pénalisante) :

Le saut entre 249 et 250 salariés génère un surcoût de 22 838 € par an, simplement à cause du changement de coefficient. Cumulé sur 5 ans : 114 190 €. C'est l'effet combiné de deux phénomènes : (1) l'obligation BOETH passe de 14 à 15 unités, (2) le coefficient passe de 400 à 500 × SMIC. La double pénalité du franchissement de seuil.

Trois conséquences stratégiques en découlent. Premièrement, les entreprises en frontière des 250 salariés doivent surveiller leur effectif moyen annuel mensuellement, pas seulement en fin d'année. Deuxièmement, recruter le 250e salarié au mois de novembre coûte beaucoup moins cher qu'au mois de mars (impact sur la moyenne annuelle). Troisièmement, intégrer 1 BOETH supplémentaire dans l'effectif au moment du franchissement absorbe 6 010 € de contribution, soit l'équivalent du saut de coefficient.

Pour les entreprises proches des 750 salariés, la mécanique est similaire mais avec un saut plus modeste : le coefficient passe de 500 à 600 × SMIC, soit +20%. Pour 750 salariés sans BOETH, la contribution AGEFIPH passe de 270 450 € (au coefficient ETI sur 45 BOETH manquants) à 324 540 € (au coefficient grande entreprise) — soit un surcoût annuel de 54 090 €.

5 leviers pour réduire l'impact de votre coefficient DOETH

Une fois identifié le coefficient AGEFIPH applicable à votre entreprise, l'optimisation passe par 5 leviers concrets. Tous sont légaux, documentés et activables en moins de 12 mois. L'effet combiné peut réduire la contribution effective de 50 à 90% selon votre situation de départ.

Levier 1 — Identifier les BOETH cachés dans votre effectif (ROI immédiat, zéro coût)

Une campagne RQTH interne révèle en moyenne 2 à 3 BOETH non déclarés pour 100 salariés (données ImpacTH sur 500+ entreprises). Pour une PME au coefficient 400 × SMIC, chaque BOETH révélé efface 4 808 € de contribution. Pour une ETI au coefficient 500 × SMIC, c'est 6 010 € économisés par BOETH identifié. Pour une entreprise en surcontribution, le gain par BOETH révélé monte à 18 030 €.

80% des handicaps sont invisibles selon l'AGEFIPH : TMS chroniques, diabète, dyslexie, troubles auditifs, troubles psychiques, certains cancers. Beaucoup de salariés sont éligibles à la RQTH sans avoir entamé les démarches MDPH. Une campagne interne combinant communication, accompagnement managers et permanence MDPH coûte zéro euro et génère des économies dès la DSN suivante.

Levier 2 — Activer les achats ESAT/EA pour neutraliser jusqu'à 75% de la contribution

Les achats au secteur adapté permettent de déduire 30% du coût main-d'œuvre de la contribution AGEFIPH, dans la limite de 50% (sans BOETH employé) ou 75% (avec au moins 1 BOETH employé) de la contribution brute. C'est le levier le plus puissant pour absorber l'impact du coefficient.

Sur la marketplace ImpacTH, plus de 250 prestataires ESAT/EA sont référencés sur toutes les catégories d'achats : textile, café, fruits, goodies, conditionnement, services IT, espaces verts, restauration. Chaque commande génère automatiquement une attestation déductible.

Levier 3 — Recruter un alternant BOETH financé à 100% par l'AGEFIPH

L'alternance BOETH est un levier sous-exploité. L'AGEFIPH finance jusqu'à 4 000 € par contrat d'apprentissage avec un BOETH, et l'alternant compte dans l'effectif BOETH au prorata de son temps de présence. Un alternant BOETH en CDI à temps plein efface 1 BOETH manquant, soit 4 808 € (PME) à 18 030 € (surtaxe) selon votre coefficient applicable.

Atouts spécifiques : l'apprenti BOETH est exclu de l'effectif d'assujettissement (ne fait pas augmenter votre obligation 6%) mais compte dans les BOETH employés (réduit votre contribution). Double effet favorable, particulièrement utile pour les entreprises en frontière de seuil 250 salariés.

Levier 4 — Engager des dépenses directes éligibles (plafond 10%)

Vous pouvez déduire les dépenses directes engagées en faveur du handicap, dans la limite de 10% de la contribution brute. Catégories éligibles : aménagement de poste, travaux d'accessibilité, maintien dans l'emploi, sensibilisation SEEPH, DuoDay, ateliers managers, diagnostics handicap. Pour une PME de 100 salariés en contribution brute de 28 848 €, le plafond est de 2 884 €. Suffisant pour 2-3 actions concrètes par an.

Levier 5 — Négocier un accord agréé OETH (pour les ETI et grandes entreprises)

L'accord agréé OETH est un dispositif réservé aux entreprises ayant un coefficient ETI (500 × SMIC) ou grande entreprise (600 × SMIC). Négocié avec les partenaires sociaux et agréé par la DREETS, il se substitue à la contribution AGEFIPH. L'entreprise ne paie plus directement, mais finance des actions handicap internes (recrutement, formation, accessibilité). Levier à privilégier dès que la contribution annuelle dépasse 50 K€.

Cas concret : comment une PME de 25 salariés a sécurisé son coefficient pour 4 ans

Plan d'action 90 jours : maîtriser votre coefficient DOETH 2026

Maîtriser son coefficient AGEFIPH ne se limite pas à le connaître. Il s'agit d'anticiper son évolution, d'optimiser ses leviers, et de sécuriser sa conformité. Voici le plan d'action 90 jours que nous recommandons à nos 500+ clients pour piloter activement leur coefficient DOETH.

Mois 1 — Diagnostic et identification du coefficient réel

L'objectif du premier mois est d'établir avec certitude le coefficient applicable à votre entreprise et de quantifier la contribution AGEFIPH 2026.

• Semaine 1 : extraire l'effectif moyen annuel ETP des 12 derniers mois au niveau SIREN via votre espace employeur URSSAF. Identifier les variations mensuelles si vous êtes proche d'un seuil (250 ou 750 salariés).
• Semaine 2 : auditer votre situation handicap des 3 dernières années — BOETH employés (avec et sans majorations), commandes ESAT cumulées par an, accord agréé en vigueur. Détecter le risque de surtaxe.
• Semaine 3 : identifier le coefficient applicable selon l'arbre de décision (PME 400 / ETI 500 / GE 600 / surcontribution 1 500). Calculer la contribution AGEFIPH brute prévisionnelle 2026.
• Semaine 4 : lancer le simulateur DOETH ImpacTH pour valider le coefficient identifié et calculer le potentiel d'optimisation.

Mois 2 — Activation des leviers de réduction

Le deuxième mois cible les actions à effet rapide qui modifient l'impact du coefficient sans investissement structurel.

• Semaine 5 : campagne RQTH interne (objectif 2-3 BOETH révélés pour 100 salariés). Coût zéro, économie immédiate à hauteur du coefficient applicable par BOETH identifié.
• Semaine 6 : si l'entreprise est en surcontribution, passer une première commande ESAT de 7 212 € HT minimum sur la marketplace ImpacTH. Bloque la surtaxe dès l'année N+1.
• Semaine 7 : structurer un plan d'achats ESAT/EA annuel (textile, café, fruits, goodies, services). Cible : déduire 30 à 50% de la contribution brute selon votre situation.
• Semaine 8 : engager une dépense directe éligible (atelier sensibilisation, DuoDay, audit accessibilité) pour activer la déduction 10%.

Mois 3 — Sécurisation pluriannuelle

Le troisième mois vise la pérennisation du dispositif et l'anticipation des évolutions de coefficient.

• Semaine 9 : étudier le recrutement d'un alternant BOETH (financement AGEFIPH 4 000 €). +1 BOETH dans l'effectif, économie minimum 4 808 €/an au coefficient PME.
• Semaine 10 : si coefficient ETI ou grande entreprise, étudier un accord agréé OETH (négociation sociale + agrément DREETS, 6-12 mois). À privilégier si contribution > 50 K€.
• Semaine 11 : mettre en place un suivi mensuel de l'effectif et des achats ESAT pour anticiper la DSN de mai N+1. Tableau de bord effectif × BOETH × % achats ESAT.
• Semaine 12 : formaliser une politique handicap interne et un plan de communication pour la SEEPH (3e semaine de novembre). Effet ROI multi-annuel.

Coefficients DOETH par secteur d'activité : sensibilités et leviers

Le coefficient DOETH est universel et s'applique de la même façon à tous les secteurs. Mais chaque secteur a ses sensibilités opérationnelles qui influencent l'arbitrage entre les différents leviers d'optimisation.

Tech, gaming, scale-up — secteurs en croissance rapide, fréquemment en frontière des seuils 50 et 250 salariés. Le franchissement du coefficient ETI peut surprendre. Levier prioritaire : alternance BOETH (forte densité de contrats apprentissage). Solutions Tech →

Conseil, services intellectuels, professions libérales — coefficient ETI fréquent (500 × SMIC). Forte densité de salariés diplômés, donc forte sous-déclaration RQTH (handicaps invisibles). Levier prioritaire : campagne RQTH interne. Solutions Conseil →

Industrie, BTP, logistique — secteurs traditionnels avec gros volumes d'achats sous-traités (conditionnement, espaces verts, tri). Énorme potentiel ESAT/EA. Levier prioritaire : substituer les sous-traitants classiques par des prestataires du secteur adapté. Solutions Industrie →

PME < 250 salariés — coefficient PME (400 × SMIC), souvent sans RH dédié. Levier prioritaire : abonnement automatique ESAT pour lisser la conformité sur plusieurs années (cas type de notre PME 25 salariés). Solutions PME →

Hôtellerie, restauration, tourisme — saisonnalité de l'effectif compliquant le calcul moyen annuel. Levier prioritaire : suivi mensuel de l'effectif moyen et achats ESAT alimentaires (linge, restauration collective). Solutions Hôtellerie →

Secteur public — soumis au FIPHFP et non à l'AGEFIPH. Coefficients et règles spécifiques. Solutions Secteur Public →

Simulez votre coefficient DOETH 2026 en 4 minutes

Connaître son coefficient est une chose. L'utiliser pour calculer précisément sa contribution AGEFIPH 2026 et identifier ses leviers d'optimisation en est une autre. Notre simulateur DOETH gratuit automatise ces deux étapes en 4 minutes.

Le simulateur calcule automatiquement :

• Votre effectif moyen annuel ETP consolidé au niveau SIREN
• Le coefficient DOETH applicable (PME 400 / ETI 500 / GE 600 / surtaxe 1 500)
• Votre contribution AGEFIPH brute selon les barèmes 2026 (SMIC 12,02 €)
• Votre risque de surcontribution (passage 1 500 × SMIC sur 3 ans cumulés)
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Comment ImpacTH vous accompagne dans le pilotage de votre coefficient AGEFIPH

ImpacTH est la marketplace française B2B de référence pour la conformité DOETH/AGEFIPH, choisie par 500+ entreprises depuis 2020. Notre approche complète l'écosystème institutionnel (AGEFIPH, FIPHFP, URSSAF, Net-entreprises) en proposant un parcours opérationnel unifié, du diagnostic à la conformité pluriannuelle.

Nos cinq piliers d'accompagnement coefficient :

• Simulateur DOETH gratuit — identification automatique du coefficient applicable, mis à jour annuellement avec les nouveaux barèmes SMIC.
• Marketplace ESAT/EA — 250+ prestataires référencés sur toutes catégories d'achats, devis multi-fournisseurs, attestations consolidées automatiques.
• Campagnes RQTH interne — kits de communication, ateliers managers, permanence MDPH. Identification de 2-3 BOETH supplémentaires pour 100 salariés.
• Conseil expert coefficient — équipe dédiée pour les cas complexes : franchissement de seuil 250/750 salariés, sortie de surtaxe, accord agréé ETI/GE.
• Suivi annuel DSN — assistance préparation déclaration de mai, sécurisation du coefficient déclaré, anticipation des évolutions N+1.

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FAQ — Tout savoir sur le coefficient DOETH 2026

Quel est le coefficient DOETH applicable aux PME en 2026 ?

Le coefficient DOETH applicable aux PME de 20 à 249 salariés est de 400 × SMIC, soit 4 808 € par BOETH manquant en 2026 (SMIC horaire brut 12,02 €). C'est le coefficient le plus fréquent en France : 90% des entreprises assujetties à l'AGEFIPH se situent dans cette tranche d'effectif. Il s'apprécie en moyenne annuelle sur 12 mois civils, au niveau du SIREN consolidé.

Quel coefficient DOETH s'applique aux ETI de 250 à 749 salariés ?

Le coefficient DOETH applicable aux ETI est de 500 × SMIC, soit 6 010 € par BOETH manquant en 2026. Le franchissement du seuil 250 salariés en moyenne annuelle déclenche le passage du coefficient PME au coefficient ETI, soit un saut de +25%. Pour une entreprise sans BOETH, ce franchissement représente un surcoût annuel de 22 838 € entre 249 et 250 salariés (effet combiné de l'augmentation de l'obligation 6% et du changement de coefficient).

Quel coefficient DOETH s'applique aux grandes entreprises de 750+ salariés ?

Le coefficient DOETH applicable aux grandes entreprises de 750 salariés et plus est de 600 × SMIC, soit 7 212 € par BOETH manquant en 2026. C'est aussi le seuil minimal légal d'achats ESAT/EA pour bloquer la surcontribution (7 212 € HT par an). Le coefficient s'apprécie en moyenne annuelle au niveau SIREN.

Qu'est-ce que le coefficient majoré de surcontribution à 1 500 × SMIC ?

Le coefficient majoré de 1 500 × SMIC = 18 030 € par BOETH manquant s'applique aux entreprises qui n'engagent aucune action handicap pendant 3 années consécutives : 0 BOETH employé, 0 commande ESAT/EA d'au moins 7 212 € HT, 0 accord agréé. Cette surtaxe multiplie la contribution AGEFIPH par ×3,75 par rapport au coefficient PME standard. Elle s'applique à toutes les tailles d'entreprise.

Comment savoir quel coefficient DOETH s'applique à mon entreprise ?

L'arbre de décision en 4 questions : (1) Mon entreprise a-t-elle au moins 20 salariés en moyenne annuelle ? (2) Suis-je en surtaxe (3 ans sans BOETH ni commande ESAT ni accord) ? (3) Quelle est la moyenne annuelle de mon effectif ETP au SIREN ? (4) Suis-je proche d'un seuil 250 ou 750 salariés ? Le simulateur DOETH ImpacTH automatise ces 4 questions en 4 minutes et identifie le coefficient applicable.

Le coefficient DOETH change-t-il chaque année ?

Les multiplicateurs (400, 500, 600, 1 500) sont stables depuis la loi Avenir Professionnel de 2018. Mais le SMIC horaire change chaque année au 1er janvier, ce qui modifie les montants effectifs en euros. SMIC 2025 : 11,88 €. SMIC 2026 : 12,02 € (+1,18%). Pour la déclaration de mai 2026 (au titre de 2025), c'est le SMIC 2025 qui s'applique. Pour la déclaration de mai 2027 (au titre de 2026), ce sera le SMIC 2026.

Le franchissement du seuil 250 salariés impacte-t-il vraiment la contribution AGEFIPH ?

Oui, et l'impact est double. Premièrement, l'obligation 6% augmente d'1 BOETH (passage de 14 à 15 BOETH attendus). Deuxièmement, le coefficient passe de 400 × SMIC (PME) à 500 × SMIC (ETI), soit +25% par BOETH manquant. Pour une entreprise sans BOETH, le saut entre 249 salariés (67 312 €) et 250 salariés (90 150 €) représente 22 838 € de contribution annuelle supplémentaire.

Comment éviter la majoration à 1 500 × SMIC ?

Une seule action suffit pour bloquer le coefficient de surtaxe : passer une commande ESAT/EA d'au moins 7 212 € HT dans l'année (seuil défini à l'article D.5212-27 du Code du travail), ou recruter 1 BOETH, ou signer un accord agréé. N'importe laquelle de ces trois conditions casse la condition cumulative et fait rebasculer l'entreprise au coefficient classique dès l'année suivante. Économie immédiate ×3,75 sur la contribution.

Une PME de 25 salariés doit-elle vraiment se préoccuper du coefficient DOETH ?

Oui, dès la sortie de la période de neutralisation de 5 ans après franchissement du seuil 20 salariés. Une PME de 25 salariés a une obligation de 1 BOETH (25 × 0,06 = 1,5 → arrondi inférieur). Au coefficient PME 400 × SMIC, sans BOETH employé, elle paie 4 808 €/an. En cas de surcontribution, la facture monte à 18 030 €/an. La solution la plus simple : un abonnement automatique ESAT, comme illustré par notre cas client PME 25 salariés (360 €/mois sur 4 ans = sécurisation totale).

Le coefficient AGEFIPH est-il le même que pour le FIPHFP ?

Non. L'AGEFIPH gère les contributions du secteur privé (entreprises) avec les coefficients 400/500/600/1 500 × SMIC selon la taille. Le FIPHFP gère le secteur public (collectivités, État, hôpitaux) avec ses propres coefficients et règles de calcul. Une entreprise de droit privé applique l'AGEFIPH ; une administration publique applique le FIPHFP. Pour les structures hybrides (établissements publics à caractère industriel et commercial), c'est le statut juridique de l'employeur qui détermine le régime applicable.

Existe-t-il des exonérations totales du coefficient DOETH ?

Trois cas d'exonération existent. (1) La période de neutralisation de 5 ans après le premier franchissement du seuil 20 salariés (article L.130-1 du Code de la sécurité sociale) — aucune contribution due pendant 5 ans, première contribution effective en 6e année. (2) L'accord agréé OETH par la DREETS — l'entreprise se substitue à la contribution AGEFIPH par des actions handicap internes financées équivalentes. (3) Le sur-effectif BOETH — si vous employez plus de 6% de BOETH dans votre effectif, la contribution est nulle quel que soit le coefficient applicable.