DOETH 2026 : le guide complet pour maîtriser votre obligation d'emploi des travailleurs handicapés

DOETH 2026 : ce qui change et pourquoi il faut s'y préparer maintenant

La DOETH n'est pas un sujet de mars. C'est un sujet de janvier — voire de l'année précédente. Les entreprises qui paient le moins sont celles qui anticipent 12 mois à l'avance. Celles qui surpaient sont celles qui découvrent le sujet en avril.

Ce guide est conçu pour vous donner toutes les clés pour aborder 2026 avec une stratégie claire, des leviers concrets et un plan d'action trimestriel. Que vous soyez DRH, dirigeant, responsable RSE, expert-comptable ou acheteur, vous trouverez ici tout ce dont vous avez besoin.

Il est rédigé par l'équipe ImpacTH, qui accompagne plus de 500 entreprises dans leur politique handicap. Chaque recommandation est basée sur des données réelles, pas sur de la théorie.

Rappel : comment fonctionne la DOETH

La DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) est l'obligation pour toute entreprise de 20 salariés et plus d'employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif. Ce taux est fixé par l'article L5212-2 du Code du travail.

Quand ce taux n'est pas atteint, l'entreprise verse une contribution financière à l'AGEFIPH (secteur privé) ou au FIPHFP (secteur public).

Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, entrée en vigueur au 1er janvier 2020 :

• La déclaration se fait via la DSN (plus de formulaire CERFA)
• Le calcul est au niveau de l'entreprise (SIREN), pas de l'établissement
• Tous les types de contrats comptent (CDI, CDD, intérim, alternance, stage)
• Les accords agréés de branche ne dispensent plus de la contribution

Pour un rappel complet du dispositif, consultez notre page DOETH. Si vous cherchez les informations sur la déclaration 2025 (DSN d'avril 2026), consultez notre guide déclaration DOETH 2025.

Qui est concerné en 2026 ?

Votre entreprise est assujettie si elle remplit ces deux conditions :

• Effectif de 20 salariés ou plus au niveau du SIREN (tous établissements confondus)
• Seuil franchi depuis au moins 5 ans

Le secteur public (fonction publique d'État, territoriale, hospitalière) est soumis à la même obligation de 6%, mais la contribution est versée au FIPHFP. Consultez notre guide FIPHFP pour les spécificités.

Les pièges les plus fréquents sur l'assujettissement

Piège n°1 — Les filiales autonomes. Chaque entité juridique (SIREN) est assujettie individuellement. Un groupe de 500 personnes réparties en 10 sociétés de 50 salariés a 10 déclarations distinctes à effectuer. Nous voyons régulièrement des groupes qui ne déclarent qu'au niveau holding.

Piège n°2 — L'effectif en ETP. L'effectif d'assujettissement se calcule en Équivalent Temps Plein, pas en nombre de contrats. 25 salariés dont 10 à mi-temps = 20 ETP = vous êtes pile au seuil.

Piège n°3 — Les entreprises en croissance. Vous étiez 18 salariés en 2020, 22 en 2021. Le délai de 5 ans court à partir du franchissement durable du seuil. Beaucoup d'entreprises tech en forte croissance se retrouvent assujetties sans le savoir.

Les barèmes prévisionnels 2026

Les montants de contribution sont indexés sur le SMIC horaire brut au 1er janvier de l'année concernée. Avec un SMIC horaire brut estimé à environ 12,00 € pour 2026 (sous réserve de publication officielle par Service-public.fr), voici les barèmes prévisionnels :

Comparé aux barèmes 2025 (SMIC à 11,88 €), c'est une hausse mécanique d'environ 1%. Sur une contribution de 30 000 €, cela représente 300 € de plus. L'enjeu n'est pas la hausse du SMIC — l'enjeu, c'est d'optimiser votre contribution en amont.

Combien coûte réellement la DOETH selon la taille de l'entreprise ?

Ces montants sont sans aucune déduction. Avec une stratégie d'optimisation bien menée, ils peuvent être réduits de 50 à 80%. Voyons comment.

Les 5 leviers d'optimisation : du plus rapide au plus structurant

Levier 1 — Recenser TOUS les bénéficiaires OETH (impact immédiat)

Avant de dépenser un euro, vérifiez que vous comptabilisez correctement tous vos bénéficiaires. C'est le levier qui a le meilleur ROI : il ne coûte rien et peut réduire votre contribution de plusieurs milliers d'euros.

La liste complète des bénéficiaires OETH :

• Titulaires d'une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) en cours de validité
• Titulaires d'une pension d'invalidité (catégories 1, 2 ou 3)
• Victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité permanente ≥ 10%
• Titulaires de la carte mobilité inclusion mention "invalidité"
• Bénéficiaires de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)
• Titulaires d'un emploi réservé (anciens militaires)
• Sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident en service
• Titulaires d'une allocation ou rente d'invalidité des sapeurs-pompiers

Les majorations à ne pas oublier :

Un salarié TH de 52 ans embauché en CDI après une période de chômage long peut compter pour 2 UB au lieu de 1. Soit une économie de 4 800 à 7 200 € sur votre contribution.

Levier 2 — Les achats ESAT et EA (le plus efficace)

C'est le levier le plus rapide et le plus puissant. En achetant des biens et services auprès d'ESAT et Entreprises Adaptées, vous déduisez 30% du coût de la main-d'œuvre de votre contribution, conformément à l'article L5212-10-1 du Code du travail.

Les ESAT sont des structures médico-sociales employant des personnes handicapées orientées par la CDAPH. Les EA (Entreprises Adaptées) sont des entreprises du milieu ordinaire employant au moins 55% de travailleurs handicapés. Les deux sont éligibles.

Ce que vous pouvez acheter :

• Goodies et objets publicitaires — stylos, tote bags, carnets, mugs, clés USB, powerbanks personnalisés
• Textile professionnel — broderie, sérigraphie, flocage sur T-shirts, polos, vestes, casquettes, tabliers
• Livraison de fruits et snacks — paniers hebdomadaires au bureau, corbeilles pour événements, box bien-être
• Cadeaux d'entreprise — coffrets gourmands, cadeaux clients fin d'année, kits bienvenue onboarding
• Fournitures de bureau — papeterie, enveloppes, classeurs, tampons, cartouches d'encre
• Prestations de services — ménage, espaces verts, numérisation, archivage, mise sous pli, routage
• Conditionnement et logistique — co-packing, kitting, assemblage, emballage cadeau
• Recyclage et environnement — collecte DEEE, destruction confidentielle, tri sélectif
• Formations et sensibilisation — escape games inclusifs, ateliers handicap, conférences
• Digital et impression — numérisation de documents, saisie de données, impression, reliure

Concrètement, une entreprise avec une contribution brute de 30 000 € et au moins 1 TH peut déduire jusqu'à 22 500 € via ses achats ESAT. Sa contribution nette tombe à 7 500 €.

Sur la marketplace ImpacTH, chaque commande génère automatiquement une attestation DOETH conforme, prête à être utilisée pour votre déclaration. Plus de paperasse, plus d'oubli.

Levier 3 — Les achats auprès de TIH (le levier méconnu)

Les achats auprès de Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) sont éligibles à la déduction OETH depuis 2016. Le taux est de 30% du prix HT facturé — sans distinction main-d'œuvre / matière puisque le TIH fournit intégralement son travail.

C'est particulièrement pertinent pour les prestations intellectuelles : conseil, graphisme, développement web, traduction, rédaction, formation, coaching, community management. La plateforme Linklusion recense des milliers de TIH en France.

Pour comprendre le détail des mécanismes de déduction, consultez notre guide AGEFIPH.

Levier 4 — L'accueil de stagiaires et alternants TH (le plus structurant)

Accueillir des stagiaires, alternants ou personnes en PMSMP en situation de handicap les comptabilise dans votre taux TH au prorata de leur présence. C'est le levier qui construit votre politique handicap sur le long terme.

D'après l'AGEFIPH, un stage réussi débouche sur un contrat dans plus de 30% des cas. Et l'AGEFIPH propose des aides financières pour l'embauche de TH : prime à l'insertion, aide à l'adaptation du poste, aide au tutorat.

Des plateformes spécialisées comme Hanploi ou le service recrutement AGEFIPH vous aident à trouver des candidats.

Levier 5 — Les dépenses déductibles (le bonus)

Certaines dépenses sont déductibles dans la limite de 10% de la contribution brute :

• Aménagement de postes de travail (mobilier ergonomique, logiciels adaptés, écrans spéciaux)
• Actions de sensibilisation au handicap (SEEPH, DuoDay, ateliers en entreprise)
• Mise en accessibilité des locaux au-delà des obligations légales
• Prestations d'accompagnement et de suivi médico-social
• Transport adapté pour des salariés TH

Consultez notre calendrier d'événements pour ne manquer aucune date clé (SEEPH en novembre, DuoDay, etc.).

Cas concret : comment Doctrine a divisé sa contribution par 5

Le plan d'action trimestriel 2026

Les entreprises qui optimisent le mieux leur DOETH travaillent toute l'année, pas en mars. Voici le plan que nous recommandons à nos clients :

T1 (janvier-mars) : audit et diagnostic

• Janvier : lancez un audit DOETH avec notre simulateur gratuit pour connaître votre contribution estimée
• Février : recensez tous vos bénéficiaires OETH — lancez une campagne de renouvellement RQTH si nécessaire
• Mars : identifiez les achats existants auprès d'ESAT (vérifiez vos fournisseurs actuels) et planifiez le budget annuel d'achats adaptés

T2 (avril-juin) : déclaration et mise en place

• Avril : transmettez la DSN avec la déclaration OETH 2025 — c'est la dernière année avant votre optimisation
• Mai : passez vos premières commandes ESAT sur la marketplace ImpacTH
• Juin : mettez en place les livraisons récurrentes (fruits hebdomadaires, fournitures trimestrielles) pour automatiser la déduction

T3 (juillet-septembre) : montée en charge

• Juillet : intégrez les achats ESAT dans votre politique achats annuelle — fléchez un budget minimum de 15 000 € (seuil de sortie sur-contribution)
• Août : étudiez les possibilités de recrutement et stages TH pour la rentrée — contactez l'AGEFIPH pour les aides disponibles
• Septembre : lancez les processus de recrutement et identifiez les postes compatibles

T4 (octobre-décembre) : optimisation et SEEPH

• Octobre : ajustez vos commandes ESAT pour maximiser la déduction annuelle
• Novembre : participez à la SEEPH (Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées) — c'est l'occasion de sensibiliser en interne et de lancer des actions visibles. Voir nos événements et kits SEEPH
• Décembre : compilez tous vos justificatifs, générez vos attestations, préparez la déclaration d'avril prochain

Les secteurs et leurs enjeux spécifiques en 2026

Chaque secteur a ses particularités. Les métiers accessibles, les types d'achats ESAT pertinents et les stratégies varient considérablement :

Tech & SaaS — entreprises en hyper-croissance qui franchissent les seuils rapidement. Fort potentiel sur le textile événementiel (goodies conférences, swag onboarding) et le recrutement sur les métiers support et QA. Solutions Tech →

Hôtellerie & Tourisme — forte saisonnalité, beaucoup d'intérimaires à comptabiliser correctement. Les achats ESAT pertinents : linge, amenities, produits d'accueil, fruits buffet. Solutions Hôtellerie →

Conseil & Services — effectifs cols blancs, fort potentiel de recrutement TH sur les métiers support. Achats ESAT : goodies clients, cadeaux fin d'année, textile corporate. Solutions Conseil →

Industrie & BTP — postes physiques, mais énorme potentiel sur la sous-traitance ESAT : conditionnement, assemblage, emballage, tri. Souvent les plus gros volumes de déduction. Solutions Industrie →

PME < 250 salariés — souvent sans RH dédié. La DOETH est gérée par le dirigeant ou le comptable. C'est le cœur de cible ImpacTH : nous simplifions tout. Solutions PME →

Secteur public — soumis au FIPHFP, pas à l'AGEFIPH. Barèmes et mécanismes différents. Solutions Secteur Public →

DOM-TOM — réseau ESAT plus restreint, logistique spécifique. ImpacTH est le seul outil conçu pour adresser ce marché. Solutions DOM-TOM →

Simulez votre contribution 2026 en 4 minutes

Combien allez-vous payer l'an prochain si vous ne changez rien ? Combien pourriez-vous économiser en activant les bons leviers ? Notre simulateur DOETH gratuit répond à ces deux questions en quelques clics.

Le simulateur calcule :

• Votre contribution brute estimée selon les barèmes 2026
• Votre risque de sur-contribution si aucune action n'est en place
• Le montant de déduction atteignable via les achats ESAT/EA/TIH
• Votre potentiel d'économie personnalisé avec un plan d'action concret

Résultat immédiat, sans engagement, 100% confidentiel. Lancer le simulateur →

Comment ImpacTH vous accompagne en 2026

ImpacTH est la première plateforme B2B française combinant une marketplace d'achats ESAT & EA certifiés avec un outil de pilotage DOETH en temps réel. Plus de 500 entreprises nous font confiance.

• Audit DOETH gratuit en 24h — diagnostic complet avec identification de tous vos leviers
• Marketplace ESAT & EA — des centaines de produits et services, livrés partout en France et dans les DOM-TOM
• Attestations DOETH automatiques — générées à chaque commande, conformes AGEFIPH, téléchargeables en 1 clic
• Dashboard de pilotage annuel — taux TH, achats, contribution estimée, alertes et recommandations en temps réel
• Expert dédié — un interlocuteur unique qui vous guide de l'audit à la déclaration

Nos résultats : 80% de réduction moyenne de la contribution DOETH dès la première année. Voir nos cas clients →

Parlez à un expert ImpacTH → — première réponse sous 24h, sans engagement.

FAQ — Tout savoir sur la DOETH 2026

La DOETH change-t-elle en 2026 ?

Les fondamentaux restent les mêmes (taux de 6%, calcul au SIREN, DSN). Les barèmes augmentent mécaniquement avec le SMIC. Aucune réforme majeure n'est prévue à ce stade, mais les contrôles URSSAF se renforcent. C'est le moment d'être en règle.

Quel budget prévoir pour optimiser sa DOETH ?

Nos données montrent qu'un budget de 15 000 € d'achats ESAT/EA suffit en moyenne pour sortir de la sur-contribution. Pour maximiser la déduction (plafond de 75%), le budget optimal dépend de votre contribution brute — notre simulateur vous donne le montant exact.

Peut-on cumuler tous les leviers ?

Oui, et c'est recommandé. Emploi direct + achats ESAT + stages + dépenses déductibles se cumulent. Les entreprises les plus performantes utilisent les 5 leviers simultanément. L'exemple de Doctrine montre qu'en combinant sensibilisation, recrutement et achats ESAT, on peut diviser sa contribution par 5.

Les achats ESAT : est-ce de la charité ?

Non. Les ESAT et EA produisent des biens et services de qualité professionnelle. Goodies, textile, fruits, ménage, conditionnement — ce sont des achats utiles que vous faites déjà, simplement auprès de fournisseurs différents. La déduction DOETH est un bonus, pas la raison d'acheter.

Combien de temps faut-il pour voir les résultats ?

Les achats ESAT ont un effet immédiat : la déduction est comptabilisée dès la commande livrée et payée. Le recrutement et la sensibilisation produisent leurs effets sur 6 à 12 mois. Les entreprises que nous accompagnons voient des résultats concrets dès le premier trimestre.

Et si mon entreprise est déjà en conformité ?

Être au taux de 6% ne signifie pas que vous optimisez votre politique handicap. Beaucoup d'entreprises conformes passent à côté d'opportunités : diversification des fournisseurs ESAT, sensibilisation managériale, aides AGEFIPH au maintien dans l'emploi. Il y a toujours une marge de progression.

Je suis expert-comptable : comment accompagner mes clients ?

ImpacTH propose un programme dédié aux cabinets comptables et RH avec outils de diagnostic, accès marketplace pour vos clients, formation DOETH, et commission sur les achats générés. Plus de 50 cabinets partenaires.

Je suis une agence de communication : en quoi ça me concerne ?

Vos clients ont des budgets goodies, textile événementiel et cadeaux. En les orientant vers des fournisseurs ESAT via ImpacTH, vous leur apportez une déduction DOETH en plus de vos prestations. Notre programme agences vous explique tout.

Comment obtenir mes attestations DOETH ?

Sur ImpacTH, chaque commande génère automatiquement une attestation conforme aux exigences AGEFIPH. Vous la téléchargez en 1 clic depuis votre espace client. Pour vos achats ESAT hors ImpacTH, demandez directement l'attestation à votre fournisseur — il est tenu de vous la fournir.

Où trouver les textes officiels ?

Les principaux textes de référence :

• Code du travail — Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-1 à L5212-17)
• AGEFIPH — Espace entreprise
• URSSAF — OETH
• net-entreprises.fr — DSN