DOETH 2026 vs 2025 : ce qui change pour votre entreprise

DOETH 2026 vs 2025 : tout ce qui change pour votre entreprise (et ce que ça coûte)

Entre l'exercice 2025 et l'exercice 2026, la contribution DOETH connaît plusieurs évolutions concrètes qui pèsent directement sur la facture des entreprises françaises : hausse du SMIC de référence, disparition totale de l'écrêtement, barèmes revalorisés, calendriers déclaratifs distincts. Pour un DRH ou un dirigeant, comprendre précisément ce qui change d'un millésime à l'autre n'est pas un luxe : c'est la condition pour budgéter juste, éviter les mauvaises surprises et activer les bons leviers au bon moment. Une confusion entre les deux exercices peut conduire à sous-estimer sa charge de plusieurs milliers d'euros. Prenons un exemple : un DRH qui, en préparant sa déclaration de mai 2026, appliquerait par erreur le SMIC 2026 de 12,02 € au lieu du SMIC 2025 de 11,88 € surestimerait sa contribution ; à l'inverse, celui qui budgète son exercice 2026 sur l'ancien SMIC la sous-estimerait. Dans les deux cas, le budget est faux. La rigueur sur le millésime est donc la première compétence à acquérir.

Le problème, c'est que la plupart des entreprises raisonnent sur un seul chiffre, sans distinguer l'exercice déclaré de l'année de déclaration, ni mesurer l'effet cumulé des changements. Résultat : elles découvrent la hausse au moment de la déclaration de mai, sans l'avoir anticipée. Cet article met les choses au clair, point par point : ce qui change entre 2025 et 2026, les barèmes exacts de chaque exercice, l'impact combiné de la fin de l'écrêtement et de la revalorisation du SMIC, et surtout les cinq leviers pour maîtriser votre contribution quel que soit le millésime. Vous saurez précisément quoi anticiper, pour chaque exercice, et comment agir en conséquence.

Chez ImpacTH, la marketplace française B2B qui accompagne 500+ entreprises sur la conformité DOETH, nous constatons que la transition 2025-2026 est l'une des sources de confusion les plus fréquentes. Cet article vous donne une lecture claire et chiffrée, étape par étape : rappel du mécanisme commun aux deux exercices, comparatif détaillé millésime par millésime, barèmes chiffrés de 2025 et 2026, synthèse de ce qui change et de ce qui reste stable, cinq leviers d'optimisation, cas client concret et plan d'action structuré sur 90 jours. À la fin de votre lecture, vous saurez exactement ce qui change pour votre entreprise, combien cela coûte, et quelles actions engager dès lundi matin pour budgéter juste et optimiser.

Rappel : comment fonctionne la contribution DOETH

Avant de comparer 2025 et 2026, il faut maîtriser le mécanisme commun aux deux exercices.

L'obligation d'emploi de 6%

Toute entreprise d'au moins 20 salariés doit employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) dans son effectif. Une entreprise de 100 salariés doit ainsi employer 6 BOETH, une entreprise de 200 salariés en doit 12, à hauteur de 6% de l'effectif. À défaut, elle verse une contribution annuelle à l'AGEFIPH, proportionnelle au nombre de bénéficiaires manquants. Cette obligation s'applique dès 20 salariés, avec une exonération de contribution pendant 3 ans après le franchissement du seuil. Ce cadre est stable entre 2025 et 2026 : c'est le socle qui ne change pas. Le seuil de 20 salariés, le taux de 6%, l'exonération de 3 ans après le franchissement du seuil : tous ces paramètres fondamentaux sont identiques d'un exercice à l'autre. Ce qui évolue, ce sont les montants et le contexte (fin de l'écrêtement, revalorisation du SMIC), pas les règles de base. Cette distinction entre ce qui change et ce qui reste stable est essentielle pour ne pas se perdre. Le fondement légal figure au Code du travail, consultable sur Légifrance.

Le calcul indexé sur le SMIC

La contribution se calcule en multipliant le nombre de BOETH manquants par un coefficient indexé sur le SMIC horaire brut au 1er janvier de l'année concernée : 400 × SMIC pour les PME, 500 × SMIC pour les ETI, 600 × SMIC pour les grandes entreprises. C'est précisément parce que les coefficients sont indexés sur le SMIC que le montant évolue entre 2025 et 2026 : la revalorisation du SMIC entraîne mécaniquement celle de la contribution. Concrètement, quand le SMIC passe de 11,88 € à 12,02 €, le coefficient PME (400 × SMIC) passe de 4 752 € à 4 808 € par bénéficiaire manquant. Cette indexation est automatique : chaque hausse du SMIC au 1er janvier se répercute sur la contribution de l'exercice concerné. C'est un mécanisme prévisible, qu'il suffit d'anticiper. Notre guide du calcul DOETH détaille la mécanique complète.

La déclaration via la DSN

La contribution se déclare via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), avec recouvrement par l'URSSAF depuis la réforme de 2020, aux échéances de mai. C'est ici qu'intervient la distinction clé entre les millésimes : la déclaration de mai 2026 porte sur l'exercice 2025, et celle de mai 2027 portera sur l'exercice 2026. Notre guide de la DSN DOETH détaille la procédure et le calendrier.

Exercice déclaré et année de déclaration : la distinction fondamentale

Tout l'enjeu du comparatif 2025 vs 2026 tient dans cette distinction. L'exercice correspond à l'année d'activité sur laquelle porte l'obligation ; l'année de déclaration est celle où l'on déclare et paie, au mois de mai suivant. Ainsi, l'exercice 2025 se déclare en mai 2026, sur la base du SMIC de 2025. L'exercice 2026 se déclarera en mai 2027, sur la base du SMIC de 2026. Confondre les deux, c'est risquer d'appliquer le mauvais SMIC et de se tromper dans son budget. Cette distinction n'est pas un détail technique : elle conditionne l'exactitude de tout raisonnement sur la DOETH. Un dirigeant qui parle de « ma contribution 2026 » doit préciser s'il évoque ce qu'il déclare en 2026 (exercice 2025) ou ce qu'il devra pour l'année 2026 (déclaré en 2027). Cette clarté de vocabulaire évite bien des erreurs de budget et de trésorerie. Dans la pratique, les directions financières les plus rigoureuses tiennent une ligne budgétaire par exercice, mise à jour dès que le SMIC de l'année est connu, et provisionnent en conséquence. Cette discipline transforme une source de confusion en un simple paramètre de gestion prévisible.

Qui est concerné par les changements en 2026 ?

Les évolutions 2025-2026 ne touchent pas toutes les entreprises de la même façon. Voici les situations à risque et les pièges les plus fréquents.

Piège n°1 — Confondre l'exercice 2025 et l'exercice 2026

Le premier piège, et le plus courant, est de mélanger les deux exercices. Pour la déclaration de mai 2026 (exercice 2025), le SMIC de référence est celui de 2025, soit 11,88 €. Pour l'exercice 2026 (déclaré en mai 2027), c'est le SMIC 2026 de 12,02 € qui s'applique. Utiliser le mauvais SMIC fausse tout le calcul. Un DRH qui prépare sa déclaration de mai 2026 doit raisonner sur l'exercice 2025 ; celui qui budgète pour l'avenir doit intégrer le SMIC 2026. Le plus simple est de tenir deux colonnes distinctes : l'une pour l'exercice à déclarer prochainement, l'autre pour l'exercice en cours qui sera déclaré l'année suivante. Cette double lecture évite toute confusion et permet de provisionner correctement chaque échéance. C'est la méthode que suivent les entreprises les mieux organisées, qui abordent chaque déclaration de mai avec un budget déjà calé et validé plusieurs mois à l'avance, sans surprise de dernière minute.

Piège n°2 — Sous-estimer l'effet cumulé des changements

Deuxième piège : ne regarder qu'un seul changement à la fois. Or, l'exercice 2025 cumule deux effets : la fin de l'écrêtement (qui révèle la contribution réelle, longtemps plafonnée) et un barème pleinement applicable. Pour l'exercice 2026 s'ajoute la revalorisation du SMIC. Une entreprise qui ne considère qu'un facteur sous-estime la hausse totale. C'est l'effet combiné qu'il faut anticiper, pas chaque élément isolément. Pour une entreprise qui bénéficiait fortement de l'écrêtement, l'addition peut être spectaculaire : la contribution réelle se révèle intégralement, la hausse pouvant atteindre plusieurs dizaines de points de pourcentage, et s'y ajoute la revalorisation du SMIC. À l'inverse, une entreprise qui ne bénéficiait pas ou peu de l'écrêtement ne subira que l'effet modéré du SMIC. Chaque situation est différente, d'où l'importance d'un calcul personnalisé plutôt que d'une estimation générale.

Piège n°3 — Croire que rien n'a changé si l'effectif est stable

Troisième piège : penser qu'à effectif constant, la contribution reste identique. C'est faux. Même sans le moindre changement d'effectif ni de politique handicap, la contribution peut augmenter d'un exercice à l'autre, sous le seul effet de la fin de l'écrêtement et de la hausse du SMIC. La stabilité de l'effectif ne garantit pas la stabilité de la facture. Ce constat surprend de nombreux dirigeants qui découvrent une hausse « inexpliquée ». En réalité, cette hausse n'a rien de mystérieux : elle résulte de facteurs parfaitement identifiables (fin de l'écrêtement, revalorisation du SMIC) qu'il suffit de connaître pour les anticiper. La « surprise » ne vient que de l'absence d'information. Un dirigeant averti ne subit pas cette hausse : il l'a provisionnée et, mieux, il a activé les leviers pour la réduire.

Les barèmes 2026 : ce que vous allez réellement payer

Voici les barèmes de référence pour l'exercice 2026, calculés sur le SMIC 2026 de 12,02 €. Ce sont ces montants qui serviront de base à la déclaration de mai 2027.

Barème par effectif (PME sans BOETH employé)

Comparatif du montant par bénéficiaire : 2025 vs 2026

Ce comparatif isole l'effet de la seule revalorisation du SMIC, indépendamment de la fin de l'écrêtement : à situation identique, chaque bénéficiaire manquant coûte un peu plus cher en 2026 qu'en 2025. Pour une PME, l'écart est de 56 € par bénéficiaire manquant (de 4 752 € à 4 808 €) ; pour une ETI, de 70 € (de 5 940 € à 6 010 €) ; pour une grande entreprise, de 84 € (de 7 128 € à 7 212 €). Sur un grand nombre de bénéficiaires manquants, la revalorisation seule représente déjà plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros : pour une grande entreprise avec 30 bénéficiaires manquants, l'effet SMIC seul ajoute déjà 2 520 € à la facture. Mais l'essentiel de la hausse ressentie en 2026 provient de la fin de l'écrêtement, bien plus que de la revalorisation du SMIC. Il est important de ne pas confondre les deux effets : la revalorisation du SMIC est une hausse modérée et récurrente, de l'ordre de 1% par an ; la fin de l'écrêtement est un rattrapage ponctuel mais massif, qui peut représenter des dizaines de points de pourcentage pour les entreprises concernées. Confondre les deux conduit à mal calibrer sa réaction. Pour approfondir ce mécanisme, notre guide de l'accord agréé présente une alternative pour les entreprises à forte contribution.

Synthèse : ce qui change et ce qui reste stable

Pour y voir clair, voici une synthèse structurée de ce qui évolue et de ce qui demeure entre les deux exercices.

Ce qui change entre 2025 et 2026

Trois éléments évoluent. D'abord, le SMIC de référence, qui passe de 11,88 € (exercice 2025) à 12,02 € (exercice 2026), revalorisant automatiquement tous les coefficients. Ensuite, l'écrêtement, totalement supprimé dès l'exercice 2025, qui fait apparaître la contribution réelle longtemps plafonnée. Enfin, les montants par bénéficiaire manquant, mécaniquement plus élevés d'un exercice à l'autre. Ces trois changements se cumulent pour les entreprises qui bénéficiaient de l'écrêtement.

Ce qui reste stable

Plusieurs éléments fondamentaux ne bougent pas. Le seuil d'assujettissement de 20 salariés reste identique, tout comme le taux d'emploi obligatoire de 6% et l'exonération de 3 ans après le franchissement du seuil. Les mécanismes (calcul, déduction de la sous-traitance à 30%, dépenses déductibles plafonnées à 10%, conditions de la sur-contribution) demeurent inchangés. Seuls les montants évoluent, pas les règles.

Ce qu'il faut retenir pour agir

La bonne nouvelle, c'est que les leviers d'optimisation restent identiques d'un exercice à l'autre. Que vous prépariez votre déclaration de mai 2026 ou que vous budgétiez pour l'avenir, les mêmes actions produisent les mêmes effets : identifier les bénéficiaires, recourir au secteur adapté, bloquer la sur-contribution, activer les dépenses déductibles, recruter. La stabilité des leviers est une chance : la méthode apprise une année reste valable les suivantes. Une entreprise qui structure sa démarche en 2026 capitalise pour tous les exercices à venir, sans avoir à tout réapprendre à chaque évolution du SMIC ou du contexte réglementaire. C'est un investissement durable, pas un effort ponctuel.

Les 5 leviers pour maîtriser votre contribution

Quel que soit l'exercice, cinq leviers permettent de maîtriser votre contribution et d'absorber les hausses. Voici comment les activer.

Levier 1 — Identifier vos BOETH cachés

Le levier le plus rentable et le plus immédiat : identifier les bénéficiaires déjà présents dans votre effectif. Puisque 80% des handicaps sont invisibles, de nombreux salariés sont éligibles à la RQTH sans le savoir. Un audit interne révèle en moyenne 2 à 3 bénéficiaires pour 100 salariés. Chaque BOETH identifié réduit la contribution, quel que soit le millésime : pour une PME, c'est jusqu'à 4 808 € économisés par bénéficiaire en 2026. Ce levier a un atout unique : il agit sur des salariés déjà présents, sans aucun recrutement. Il s'agit simplement de reconnaître des situations existantes — troubles musculo-squelettiques, diabète, troubles psychiques, séquelles d'accident — dans le strict respect du volontariat et de la confidentialité. Pour une PME de 50 salariés, identifier deux bénéficiaires cachés peut faire passer la contribution de 14 424 € à 4 808 €, soit près de 10 000 € économisés — un effet identique sur les deux exercices. Notre guide des bénéficiaires de l'OETH détaille les 8 catégories à passer en revue.

Levier 2 — Recourir à la sous-traitance au secteur adapté

Passer des commandes à des ESAT et EA permet de déduire 30% du coût de la main-d'œuvre de votre contribution, dans la limite d'un plafond. Ce levier réduit la contribution tout en soutenant l'emploi de travailleurs handicapés, et il fonctionne à l'identique sur les deux exercices. Fournitures de bureau, nettoyage de locaux, entretien des espaces verts, restauration collective, blanchisserie, conditionnement, prestations numériques : les possibilités de réorienter ses achats vers le secteur adapté sont nombreuses. Concrètement, une entreprise qui confie 30 000 € de prestations à une entreprise adaptée, dont 20 000 € de main-d'œuvre, déduit 6 000 € de sa contribution, tout en obtenant une prestation utile. Le levier est doublement vertueux et fonctionne à l'identique sur chaque exercice. Découvrez l'offre disponible sur notre marketplace ESAT/EA.

Levier 3 — Bloquer la sur-contribution

Si vous êtes exposé au risque de sur-contribution, le levier prioritaire est de passer au moins 7 212 € HT de commandes au secteur adapté dans l'année. Ce seuil suffit à bloquer le basculement et vous ramène en contribution classique. C'est l'action la plus rapide et la plus rentable : quelques milliers d'euros de commandes évitent des dizaines de milliers d'euros de majoration. Pour une PME de 50 salariés, 7 212 € HT de commandes évitent le passage de 14 424 € à 54 090 €, soit près de 40 000 € de majoration économisés. Cette parade est valable pour chaque exercice, indépendamment du millésime, et reste le meilleur rapport coût-bénéfice de tous les leviers. C'est la première vérification à faire pour toute entreprise potentiellement exposée.

Levier 4 — Activer les dépenses déductibles

Certaines dépenses directes sont déductibles de la contribution, dans la limite de 10% : diagnostics et travaux d'accessibilité au-delà des obligations, maintien dans l'emploi de salariés BOETH, prestations d'accompagnement, actions de sensibilisation. Ces dépenses, souvent déjà engagées, viennent en réduction de la contribution si elles sont correctement identifiées et déclarées, quel que soit l'exercice concerné. Beaucoup d'entreprises réalisent déjà ce type de dépenses sans les valoriser dans leur déclaration — un aménagement de poste, une action de sensibilisation, un accompagnement à la reconnaissance. C'est une économie perdue par simple méconnaissance. Passer en revue ses dépenses de l'année à la lumière des catégories éligibles permet souvent de récupérer plusieurs milliers d'euros, sur chaque exercice.

Levier 5 — Recruter et valoriser les majorations

Le recrutement direct de travailleurs handicapés réduit durablement la contribution. Mieux : certaines situations donnent droit à des majorations. Un BOETH de 50 ans et plus compte pour 1,5 unité. Un salarié embauché en CDI après une sortie d'ESAT/EA, ou après un chômage de longue durée, bénéficie également d'une majoration. Ces majorations démultiplient l'effet de chaque recrutement, sur 2025 comme sur 2026. Un salarié BOETH de 52 ans embauché en CDI après un chômage de longue durée peut ainsi compter pour 2 unités bénéficiaires au lieu d'une seule. Le recrutement est le levier de long terme par excellence : il ancre durablement la conformité et améliore structurellement le taux d'emploi, ce qui protège contre les hausses futures, exercice après exercice. Combiné aux aides de l'AGEFIPH, il devient un investissement rentable. Notre guide du recrutement de travailleurs handicapés détaille les bonnes pratiques.

Cas concret : une PME anticipe la transition 2025-2026

Plan d'action 90 jours pour maîtriser la transition

Voici la démarche concrète, en trois mois, pour maîtriser la transition 2025-2026 et budgéter juste. Ce plan est actionnable immédiatement : chaque phase correspond à une étape logique, de la clarification des exercices à la pérennisation. L'essentiel est de démarrer tôt, car les leviers activés produisent leur plein effet sur l'exercice en cours.

Mois 1 — Clarifier et chiffrer

• Distinguer clairement votre exercice 2025 (déclaré en mai 2026, SMIC 11,88 €) et votre exercice 2026 (déclaré en mai 2027, SMIC 12,02 €)
• Chiffrer votre contribution pour chaque horizon via le simulateur DOETH
• Mesurer l'effet combiné de la fin de l'écrêtement et de la revalorisation du SMIC
• Vérifier votre exposition au risque de sur-contribution

Mois 2 — Activer les leviers

• Lancer un audit RQTH interne pour identifier les bénéficiaires cachés (confidentialité stricte)
• Passer, si nécessaire, 7 212 € HT de commandes ESAT/EA pour bloquer la sur-contribution
• Identifier vos dépenses déductibles déjà engagées
• Cartographier vos opportunités de sous-traitance au secteur adapté

Mois 3 — Structurer et pérenniser

• Déployer un plan d'achats responsables au secteur adapté sur l'année
• Engager une démarche de recrutement de travailleurs handicapés
• Structurer une politique handicap pérenne pour lisser les évolutions futures
• Sécuriser votre processus déclaratif pour chaque échéance de mai

Les erreurs à éviter à la transition 2025-2026

Sur la base des 500+ entreprises accompagnées par ImpacTH, voici les erreurs les plus fréquentes à la transition entre les deux exercices.

❌ Erreur n°1 — Confondre les exercices. Appliquer le SMIC 2026 à l'exercice 2025 (ou l'inverse) fausse tout le calcul. Distinguez toujours l'exercice déclaré de l'année de déclaration : c'est la règle de base de tout raisonnement juste sur la DOETH.

❌ Erreur n°2 — Ne regarder qu'un seul changement. La hausse résulte de l'effet combiné de la fin de l'écrêtement et de la revalorisation du SMIC. Considérer un seul facteur conduit à sous-estimer la charge réelle.

❌ Erreur n°3 — Croire que l'effectif stable garantit une contribution stable. Même sans changement d'effectif, la contribution peut augmenter. La stabilité de l'effectif ne protège pas de la hausse.

❌ Erreur n°4 — Attendre la déclaration de mai pour agir. À l'échéance, l'exercice est clos et les leviers ne sont plus activables. Agir tôt dans l'année est la condition de l'optimisation.

❌ Erreur n°5 — Ignorer le risque de sur-contribution. Au-delà des évolutions de barème, le vrai danger reste la sur-contribution. Vérifier son exposition est prioritaire, quel que soit le millésime.

❌ Erreur n°6 — Ne pas provisionner. Découvrir la hausse sans l'avoir budgétée crée un choc de trésorerie. Provisionner chaque exercice évite les mauvaises surprises.

❌ Erreur n°7 — Rester seul face à la complexité. Entre exercices, SMIC, écrêtement et leviers, le sujet est technique. Un accompagnement expert sécurise le budget et maximise l'économie.

Les secteurs et leurs enjeux face à la transition

La transition 2025-2026 frappe différemment selon les secteurs, selon leur structure d'effectif, leur taux d'emploi direct de travailleurs handicapés et leurs pratiques d'achat. Identifier la dominante de son secteur aide à prioriser les bons leviers.

Tech & SaaS — Croissance rapide des effectifs et faible taux d'emploi direct de travailleurs handicapés : la fin de l'écrêtement révèle des contributions élevées, encore amplifiées par la revalorisation du SMIC entre les deux exercices. Fort potentiel d'identification de bénéficiaires invisibles (neuroatypies, troubles psychiques) pour absorber la hausse. Solutions Tech →

Conseil & services — Handicap souvent invisible et peu déclaré du fait d'une forte culture de performance : l'audit RQTH interne est le levier prioritaire pour absorber la hausse d'un exercice à l'autre, en révélant des bénéficiaires qui s'ignorent. Solutions Conseil →

Industrie & BTP — Nombreux bénéficiaires potentiels via les accidents du travail et les maladies professionnelles, et fort usage possible de la sous-traitance au secteur adapté (conditionnement, logistique, espaces verts) pour lisser les évolutions d'un exercice à l'autre. Solutions Industrie →

Hôtellerie & restauration — Contributions parfois découvertes tardivement : la clarté sur les exercices est essentielle pour anticiper. Solutions Hôtellerie →

PME & ETI — Les plus exposées à la confusion entre exercices et à l'effet de surprise. Le diagnostic multi-exercices est prioritaire. Solutions PME →

Grands comptes — Montants en jeu très élevés : la moindre évolution de barème se chiffre en milliers d'euros. Anticipation budgétaire indispensable, voire accord agréé. Consultez notre guide de l'accord agréé.

Secteur public — Obligation équivalente gérée par le FIPHFP, avec ses propres modalités. Solutions Public →

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Comment ImpacTH vous accompagne

ImpacTH est la marketplace française B2B de référence pour la conformité DOETH, en complément des institutions (AGEFIPH, FIPHFP, URSSAF). Face aux évolutions d'un exercice à l'autre — revalorisation du SMIC, fin de l'écrêtement, changements de barème — nous vous donnons les moyens concrets de budgéter juste, d'anticiper les hausses et d'optimiser votre contribution. Plus de 500 entreprises nous font confiance pour transformer la complexité réglementaire en démarche maîtrisée.

• Simulateur multi-exercices — pour distinguer et chiffrer précisément chaque millésime
• Audit d'identification des bénéficiaires — pour révéler les BOETH cachés et réduire immédiatement la contribution
• Marketplace ESAT/EA — pour déduire jusqu'à 30% du coût main-d'œuvre et bloquer la sur-contribution (accéder à la marketplace)
• Activation des dépenses déductibles — pour valoriser les dépenses déjà engagées en réduction de contribution
• Accompagnement global — recrutement, politique handicap et pilotage via notre plateforme

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FAQ — DOETH 2026 vs 2025

Qu'est-ce qui change entre la DOETH 2025 et 2026 ?

Trois changements principaux : la revalorisation du SMIC de référence (de 11,88 € pour l'exercice 2025 à 12,02 € pour l'exercice 2026), qui augmente tous les coefficients ; la suppression totale de l'écrêtement dès l'exercice 2025, qui révèle la contribution réelle longtemps plafonnée ; et des barèmes pleinement applicables sans plafonnement de hausse. Le seuil de 20 salariés et le taux d'emploi obligatoire de 6% restent quant à eux totalement inchangés d'un exercice à l'autre.

Quel SMIC s'applique pour ma déclaration de mai 2026 ?

La déclaration de mai 2026 porte sur l'exercice 2025 : c'est donc le SMIC 2025 de 11,88 € qui sert de base au calcul. Le SMIC 2026 de 12,02 € s'appliquera à l'exercice 2026, déclaré en mai 2027. Utiliser le bon SMIC selon l'exercice concerné est essentiel pour un calcul juste.

Quelle est la différence entre exercice et année de déclaration ?

L'exercice correspond à l'année d'activité sur laquelle porte l'obligation ; l'année de déclaration est celle où l'on déclare et paie, au mois de mai suivant. L'exercice 2025 se déclare en mai 2026, l'exercice 2026 se déclarera en mai 2027. Confondre les deux conduit à appliquer le mauvais SMIC et à se tromper de budget.

De combien la contribution augmente-t-elle en 2026 ?

L'augmentation dépend de votre situation. La revalorisation du SMIC seule ajoute 56 € par bénéficiaire manquant pour une PME (de 4 752 € à 4 808 €). Mais l'essentiel de la hausse ressentie provient de la fin de l'écrêtement, qui peut faire bondir la contribution de 30% à 100% pour les entreprises qui en bénéficiaient. Le simulateur permet de chiffrer votre cas précis.

Qu'est-ce que la fin de l'écrêtement et quand s'applique-t-elle ?

L'écrêtement était un mécanisme transitoire qui plafonnait la hausse annuelle de la contribution depuis 2020. Il est totalement supprimé dès l'exercice 2025 (déclaré en mai 2026). Les entreprises paient désormais leur contribution réelle, sans plafonnement de la hausse, ce qui explique la part la plus importante de l'augmentation entre les deux exercices — bien davantage que la seule revalorisation du SMIC. C'est le facteur déterminant à comprendre pour anticiper sa facture.

Le seuil de 20 salariés change-t-il en 2026 ?

Non. Le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi reste fixé à 20 salariés, avec une exonération de contribution pendant 3 ans après le franchissement du seuil. Le taux d'emploi obligatoire reste également de 6%. Ces éléments fondamentaux du dispositif ne changent pas entre 2025 et 2026.

La sur-contribution évolue-t-elle entre 2025 et 2026 ?

Le mécanisme reste identique : elle frappe les entreprises qui cumulent, pendant 3 ans, aucun BOETH, aucune commande ESAT/EA d'au moins 7 212 € HT et aucun accord agréé. Seul le montant évolue avec le SMIC : 17 820 € par bénéficiaire manquant pour l'exercice 2025, 18 030 € pour l'exercice 2026. La parade — 7 212 € HT de commandes — reste la même.

Ma contribution peut-elle augmenter si mon effectif est stable ?

Oui. Même sans changement d'effectif ni de politique handicap, la contribution peut augmenter d'un exercice à l'autre, sous l'effet de la fin de l'écrêtement et de la revalorisation du SMIC. La stabilité de l'effectif ne garantit pas la stabilité de la facture. C'est un point qui surprend de nombreux dirigeants, mais qui s'explique entièrement par des facteurs identifiables et anticipables.

Comment absorber la hausse entre 2025 et 2026 ?

Cinq leviers permettent d'absorber la hausse, quel que soit l'exercice : identifier les bénéficiaires cachés (audit RQTH), recourir à la sous-traitance au secteur adapté (déduction de 30%), bloquer la sur-contribution (7 212 € HT de commandes ESAT/EA), activer les dépenses déductibles (plafond 10%), et recruter en valorisant les majorations.

Par où commencer pour maîtriser la transition ?

Commencez par distinguer clairement vos deux exercices (2025 déclaré en mai 2026, 2026 déclaré en mai 2027) et chiffrer votre contribution pour chacun via le simulateur DOETH. Mesurez l'effet combiné de la fin de l'écrêtement et du SMIC. Puis activez les leviers rapides : audit RQTH et commandes au secteur adapté. Anticiper, c'est budgéter juste, et transformer une source de stress annuel en un simple paramètre de gestion maîtrisé.